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vendu le 4  janvier 2018, 10h, 33 rue de la Paix à SAINT ETIENNE n°20

vendu le 4 janvier 2018, 10h, 33 rue de la Paix à SAINT ETIENNE DE MONT LUC 44360 , et consultation du cahier des charges sur rendez vous à l'étude (02 40 49 97 97) à partir du 15 12 2017 ou le jour de la vente à partir de 10h. LICENCE IV sur NANTES (44) PROCES VERBAL D'ADJUDICATION L'an deux mille dix huit Le quatre janvier à 10 heures, Nous, SELARL ANTONIETTI- JOURDAN, Commissaires-Priseurs Judiciaires, 24 rue du Marché Commun à NANTES, donnons lecture à haute et intelligible voix aux personnes présentes, des conditions de la vente aux enchères de la licence IV, dite grande licence, vente à laquelle nous allons procéder, le cahier des charges consulté étant annexé à ce procès-verbal. Cette vente est faite à la requête de Maître Frédéric BLANC 6 Place Viarme à NANTES, agissant en tant que Mandataire Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SARL SHAMANO "Les Tilleuls" et est autorisée par ordonnance du Tribunal de Commerce de NANTES en date du vingt septembre deux mille dix sept. Cette vente a été annoncée légalement par la voie des journaux INFORMATEUR JUDICIAIRE et OUEST FRANCE et dénoncée aux créanciers inscrits, ainsi qu'au commerçant ou gérant, par lettres recommandées avec accusé réception. L'adjudicataire de la licence fera son affaire personnelle de toutes les démarches administratives et légales, préalables et consécutives à la vente et dont il est réputé avoir connaissance, en particulier pour la mutation, le transfert, la translation et l'exploitation de la licence pour laquelle il est réputé en avoir vérifié les possibilités. D'autre part, il reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le Commissaire-Priseur. De plus, l'adjudicataire déclare satisfaire à toutes les obligations et conditions administratives , de police, et de nationalité pour obtenir et exploiter une licence, et ne pas être incapable majeur ou empêché judiciairement pour exploiter une licence. L'adjudicataire paiera au comptant le montant de l'adjudication augmenté de tous les frais, à savoir : -les frais préalables à l'adjudication -les frais postérieurs à l'adjudication (enregistrement) -ainsi que les frais d'adjudication sur le montant du prix de vente (soit 14.40%). En conséquence, toutes les formalités ayant été remplies, nous avons déclaré aux personnes présentes que nous allions procéder à la vente aux enchères publiques de la licence IV précitée. Nous avons alors exposé aux enchères la licence IV sur la mise à prix de 4 000 euros. Nous avons clos le procès-verbal dont la lecture a été faite par nous à heures.

 
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