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Vente annulée Vente - licence de taxi
Jeudi 7 décembre à 14h30 à PARIS

Lieu de vente Chambre des Commissaires-Prisuers judiciaire de Paris
13 rue Batelière
Esc A 2ème étage
75009 Paris

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SCP R. MORAND & L. MORAND

logo SCP R. MORAND & L. MORAND  et MORAND & MORAND

Contact :
Procédures Collectives
Tél. : 01 47 34 01 76
Fax : 01 45 66 54 03
pc@etudemorand.com

 
Détails des frais et conditions (14,400 % judiciaire TTC, )

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Frais de vente

  • 14,400 % TTC en judiciaire

Conditions de vente

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Conditions particulières

Conditions de règlement

Le paiement des frais, comme le paiement du prix, devra intervenir au comptant, immédiatement à la clôture des enchères (virement ou chèque certifié de banque. Chèque simple refusé)

Mentions légales

SCP R. MORAND & L. MORAND
Office judiciaire
Compagnie : Paris
TVA intra : FR52442311445

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Véhicules particuliers : Vente aux enchères publiques par autorité de justice d’une LICENCE DE TAXI Autorisation administrative de stationnement de taxi n°14357 A la requête de la SCP DARRICAU-PESCASTAING, Huissier de justice, par exploit d’huissier en date du 12/05/2017 , en vertu du jugement rendu le 18/11/2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE

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