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Actualité interencheres.com - Catégorie Le monde des enchères - Vendredi 27 Juin 2008 07h00
 

La directive européenne sur les services, dite Bolkestein, qui doit être transposée dans le droit français avant la fin 2009, devrait en France modifier la législation sur les ventes aux enchères publiques et la profession de commissaire-priseur.

A l'occasion d'une initiative conjointe, le 12 juin dernier, les instances de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, du Syndicat national des commissaires-priseurs judiciaires et du Symev se sont réunies pour définir une position commune quant au projet actuel de révision de la loi de juillet 2000 au regard de la transposition de cette directive.

Télécharger le communiqué de presse reprenant les propositions communes de ces 3 instances


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