A la requète de l'AGRASC, suite à la liquidation judiciaire de la SASU VICTORIA et de Framboiz média materiel informatique, stock de vêtements Vélo éléctrique Moustache, trotinettes electriques...
Tableaux meubles et objets d'art dont collection de porcelaines, important ensemble de linge de maison ancien, meubles tapis et bibelots anciens
Conditions particulières :
Frais: 28%TTC
Frais Judiciaires: 14,28%TTC
Le taux de TVA applicable est de 20% sauf pour les livres 5,5% , la TVA sur les frais pourra être remboursable après la communication de tout justificatif et ceci dans le délai d’un mois maximum .
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente exclusivement par virement ou par CB en fonction des montants et du pays d’origine de la carte . Les paiements en espèces sont limités selon la réglementation en vigueur .
Les chèques ne sont pas acceptés .
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’acheteur sous réserve que le Commissaire-priseur accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé .
L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif . La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes , l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’acheteur dès le prononcé de l’adjudication.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur et notée au procès verbal, l’objet sera mis en vente, tous les amateurs présents et en live ou téléphone pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement et paiement certifié. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le Commissaire-priseur à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur. ( se reporter aux conditions particulières d’achat via le live )
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre purement indicatif .
L’exportation ou l’importation de biens culturels peuvent être soumis à autorisations , qui seront de la responsabilité exclusive de l’acheteur . La Maison de Ventes pourra assister ce dernier dans la réalisation des démarches .
Le défaut d’autorisation ou son retard ne pourra justifier d’une demande en annulation de vente .
De même les restrictions sur l’exportation de certaines espèces seront de l’entière responsabilité du futur adjudicataire .
Conditions de règlement :
Frais: 28%TTC
Frais Judiciaires: 14,28%TTC
Frais Lingot : 3%HT
Le taux de TVA applicable est de 20% sauf pour les livres 5,5% , la TVA sur les frais pourra être remboursable après la communication de tout justificatif et ceci dans le délai d’un mois maximum .
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente exclusivement par virement ou par CB en fonction des montants et du pays d’origine de la carte . Les paiements en espèces sont limités selon la réglementation en vigueur .
Les chèques ne sont pas acceptés .
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’acheteur sous réserve que le Commissaire-priseur accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé .
L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif . La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes , l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’acheteur dès le prononcé de l’adjudication.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-priseur et notée au procès verbal, l’objet sera mis en vente, tous les amateurs présents et en live ou téléphone pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement et paiement certifié. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez le Commissaire-priseur à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à la charge de l’acheteur. ( se reporter aux conditions particulières d’achat via le live )
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre purement indicatif .
L’exportation ou l’importation de biens culturels peuvent être soumis à autorisations , qui seront de la responsabilité exclusive de l’acheteur . La Maison de Ventes pourra assister ce dernier dans la réalisation des démarches .
Le défaut d’autorisation ou son retard ne pourra justifier d’une demande en annulation de vente .
De même les restrictions sur l’exportation de certaines espèces seront de l’entière responsabilité du futur adjudicataire .
Frais de vente :
28
% TTC en volontaire et
14.28
% TTC en judiciaire
