Licences, brevets et fonds de commerce d'occasion aux enchères

UN FONDS DE COMMERCE "D'EXPLOITATION DE TOUS SALONS DE COIFFURE MIXTE ET ENFANTS, LE NEGOCE DE PRODUITS LIES A CETTE ACTIVITE ET TOUT PARTICULIEREMENT DE TOUT PRODUIT DE BEAUTE ET ACCESSOIRE DE BEAUTE " LJS GOTHAM LE SALON sise 19 rue Léon Nautin à SAINT ETIENNE (42000) Mise à Prix : 5 000 € Comprenant : 1. Les éléments incorporels : clientèle, achalandage, droit au bail à concurrence de 4 850 € 2. Les éléments corporels : matériel et objet mobiliers d'exploitation à concurrence de 150 € (Suivant inventaire dressé par Me ROUSSELOT le 30/07/2024) Conformément au cahier des charges établi le par Me ROUSSELOT le 03/12/2024, lu et approuvé par l'adjudicataire le 03/12/2024.

1 Licence IV LICENCE IV sur la commune de LYON 2 Liquidation Garden State Mise à prix : 8000 € Transfert sous réserve d'acceptation de la commune d'origine et d'accueil. Formalités, coût et transfert à la charge de l'acquéreur L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Le transfert d'une commune à une autre dans le département est soumis à l'acceptation du transfert par la commune d'accueil. L'adjudicataire reconnait en avoir en connaissance et ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le commissaire-priseur. Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE, ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation compétente en la matière. L'acquéreur déclare avoir été informé de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, article L 3332-1-1 du Code de la Santé Publique relatif à la formation spécifique délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons qui impose d'effectuer un stage pour l'ouverture d'un tel débit. L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et les agréer.

FONDS DE COMMERCE : COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE ET NON ALIMENTAIRE, DÉPÔT DE PAINS, TERMINAL DE CUISSON, SANDWICHERIE, PIZZAS, RELAIS POSTE Valorisation des incorporels au bilan : néant Chiffre d'affaires HT N-1 : au 31/12/2023 : 112 020 € N-2 : au 31/12/2022 : 111 944 € N-3 : au 31/12/2021 : 128 774 € N-4 : au 31/12/2020 : 142 565 € Moyenne sur les 4 dernières années : 123 826 € Bail commercial : - Échéance : 01/12/2027 - Destinations : Commerce de détail alimentaire et non alimentaire, rôtisserie, dépôt de pain, terminal de cuisson, sandwicherie, pizzas, Relais-Poste - Loyer : 130 €/mois (pas de TVA) ÉLÉMENTS INCORPORELS : Clientèle, Enseigne "AU PANIER DE CATY", Droit au bail ÉLÉMENTS CORPORELS : des lots n°2 à 12 Cahier des charges consultable à l'étude, sur rendez-vous. Mise à prix : 12.000 euros

1 site internet vitrine Nom de domaine : www.le-2001-grillades-du-portugal.eatbu.com - État : Actifs - DNSSEC : Inactif Pas d'information supplémentaire Site créé par le biais de DISH STARTER / METRO Cahier des charges consultable à l'étude, sur rendez-vous. Mise à prix : 100 euros

Les enchères provisoires deviennent caduques suite à la faculté de réunion des lots n°2 à 12 (si pas preneur pour le fonds)

Les enchères provisoires des lots n°2 à 12 deviennent définitives (si pas preneur pour le fonds)

FACULTE DE REUNION - LOTS N°2 à 12 : SUR DESIGNATION : Lot n°2 : Une vitrine réfrigéré TECNODOM, modèle S80200VVD, n° de série 202136978L, année 2021 - le groupe froid est intégrée à la vitrine - *** Démontage obligatoire pour sortir le matériel du local - Chèque de caution obligatoire **** Lot n°3 : Une chambre froide, type MP I75, n° de série 0282AI753267 avec son moteur interne Lot n°4 : Une petite vitrine réfrigérée ATOSA d'une capacité de 130L, modèle WTY130L, année 2020 Lot n°5 : Un ensemble de rayonnages de magasin d'environ 20 mètres linéaire et des présentoirs sur roulettes Lot n°6 : Une trancheuse à jambon METRO Lot n°7 : Une vitrine sur roulettes à froid négatif ATOSA d'une capacité de 610L ouvrant à une porte, modèle MC8701GR, année 2021 Lot n°8 : Une table inox et un dévidoir à papier Lot n°9 : Une table inox à deux plateaux sur roulettes Lot n°10 : Une vitrine réfrigérée OSCARTIELLE à deux portes coulissantes en verre d'une capacité de 196L, modèle G.I. R404, année 2004, n° de série 1D08402601 - le groupe froid se situe à l'extérieur du local) - *** Démontage obligatoire pour sortir le matériel du local - A charge de l'acquéreur de présenter une attestation de capacité pour la gestion des fluides frigorigènes ou de faire appel à un professionnel - Chèque de caution obligatoire **** Lot n°11 : Un système de caisse enregistreuse comprenant un tiroir caisse, une douchette scan SYMBOL, une imprimante à ticket, une balance TIGER, une imprimante SAGEMCOM, modèle IB1100E et un téléphone sans fil Lot n°12 : Un lot comprenant un meuble d'angle de caisse avec son tabouret, un meuble en mélaminé sur roulettes, une étagère à pain, un petit caddie, une chaise de bureau, une poubelle, un miroir de surveillance, deux casiers à bouteilles, un bureau sur roulettes, une petite étagère sur roulettes, une chaîne HIFI JVC et un petit lot de gobelets en carton *** ENLEVEMENT SUR RDV - Chèque de caution obligatoire ***

1 site internet vitrine Nom de domaine : www.1max2travaux.fr - État : Actifs - DNSSEC : Inactif - Bureau d'enregistrement : OVH - Date de création : 12/01/2024 - Date d'expiration : 12/01/2025 - Serveur n°1 : dns102.ovh.net - Serveur n°2 : ns102.ovh.net - titulaire : 1MAX2TRAVAUX - contact administratif : CLICKEN WEB PRO (330 allée des hêtres 69760 Limonest) - contact technique : OVH (140 quai du Sartel 59100 Roubaix) Cahier des charges consultable à l'étude, sur rendez-vous. Frais d'enregistrement : 25 euros Mise à prix : 100 euros

LICENCE IV exploitable sur la commune de HON-HERGIES (59570).

Jeudi 05/12/2024 à 9h à L’HOTEL DES VENTES DE CHAMBERY, 63 ALLEE FRANCOIS POLLET – Par suite de liquidation judiciaire de la SARL MARTINELLY – Vente de licence III transférable (située actuellement sur la commune de MODANE) - MAP :5 000 euros - Inscription préalable par mail auprès de l’étude et caution obligatoire à verser avant la vente de 1500 euros

Jeudi 05/12/2024 9h15 à L’HOTEL DES VENTES DE CHAMBERY, 63 ALLEE FRANCOIS POLLET – Par suite de liquidation judiciaire de la société ELIT’CAR - Vente autorisation de stationnement de taxi sous le numéro 1 et située sur la commune de LA MOTTE SERVOLEX (73290) –- L'acheteur fera sienne de toutes démarches administratives et juridiques pour le transfert de propriété – MAP : 60 000 euros - Inscription préalable par mail auprès de l’étude et caution obligatoire à verser avant la vente de 4 000 euros – montant de la redevance annuelle : 210 euros

UN FONDS DE COMMERCE "RESTAURANT, COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS, SNACK, RESTAURATION RAPIDE " LJS HMI enseigne "EL CLANDESTINO" sise 25 avenue Denfert Rochereau à SAINT ETIENNE (42000) Mise à Prix : 10 000 € Comprenant : 1. Les éléments incorporels : clientèle, achalandage, droit au bail, licence IV à concurrence de 6 000 € 2. Les éléments corporels : matériel et objet mobiliers d'exploitation à concurrence de 4 000 € (Suivant inventaire dressé par Me ROUSSELOT le 29/07/2024) Conformément au cahier des charges établi le par Me ROUSSELOT le 05/12/2024, lu et approuvé par l'adjudicataire le 05/12/2024.

Suite des photos du fonds de commerce

Après liquidation judiciaire : Licence de débit de boisson (4ème catégorie) anciennement exploitée à Etampes (91) Le cahier des charges de la vente aux enchères est consultable sur demande à l'hôtel des ventes. Mise à prix : 6.500 €

LICENCE IV

* 1 licence de débit de boisson de 4° catégorie précédemment exploitée 25 avenue Denfert Rochereau à Saint Etienne, dernière date de mutation le 25/10/2021

Licence de débit de boissons de 4e catégorie (Licence IV), à la Résidence de LAVAL (53000) Selon cahier des charges consultable à l'étude. Après LJ - Frais de vente : 14,28 % TTC (pas de TVA récupérable)

Après liq. jud. SAS AMES 2 EMS, 4 Allée Marie-Paradis 74000 ANNECY : FONDS DE COMMERCE DE SALLE DE SPORTS, COACHING, ELECTROSTIMULATION... - Bail permettant une activité de "Salle de sport spécialisée en électrostimulation" - Durée 9 ans à compter du 16 novembre 2020 - Surface de 99,05 m2 environ - Chiffres d'affaires 2021 : 94 267 euros / 2022 : 193 501 euros / 2023 : 224 682 euros - Montant des loyers mensuels : 1750 euros HT + 90 euros HT euros pour taxe foncière - Mise à prix 30 000 euros hors frais avec possibilité de baisse du quart (22 500 euros) et de moitié (15 000 euros) - Frais judiciaires de 14,28% + frais préalables (env. 1 000 euros) + frais d'enregistrement - Prévoir le versement au profit du bailleur d'un dépôt de garantie de 3500 euros dans les 15 jours suivant l'adjudication - Cahier des charges en cours d'élaboration - Exposition publique 1/2 heure avant la vente ou sur RDV

Autorisation de stationnement n° 8513 délivrée le 05/05/2014 sans accessoires. Conformément aux dispositions de l'article L3121-9 du code des transports, l'adjudicataire devra être titulaire d'un certificat de capacité professionnelle délivré par l'autorité administrative compétente ou répondre aux exigences imposées par les dispositions légales aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. L'adjudicataire ne pourra exploiter ladite autorisation qu'après avoir accompli les formalités légales auprès de la Préfecture de Police de Paris.

1 Licence IV LICENCE IV sur la commune de FRANCHEVILLE 69340 Liquidation SARL CM GALERIE Mise à prix : 8.000 € Transfert sous réserve d'acceptation de la commune d'origine et d'accueil. Formalités, coût et transfert à la charge de l'acquéreur L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Le transfert d'une commune à une autre dans le département est soumis à l'acceptation du transfert par la commune d'accueil. L'adjudicataire reconnait en avoir en connaissance et ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le commissaire-priseur. Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE, ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation compétente en la matière. L'acquéreur déclare avoir été informé de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, article L 3332-1-1 du Code de la Santé Publique relatif à la formation spécifique délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons qui impose d'effectuer un stage pour l'ouverture d'un tel débit. L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et les agréer.

1 Licence IV LICENCE IV sur LYON 69001 Liquidation EURL UNITED CAFE Mise à prix : 8.000 € Transfert sous réserve d'acceptation de la commune d'origine et d'accueil. Formalités, coût et transfert à la charge de l'acquéreur L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Le transfert d'une commune à une autre dans le département est soumis à l'acceptation du transfert par la commune d'accueil. L'adjudicataire reconnait en avoir en connaissance et ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le commissaire-priseur. Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE, ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation compétente en la matière. L'acquéreur déclare avoir été informé de la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, article L 3332-1-1 du Code de la Santé Publique relatif à la formation spécifique délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons qui impose d'effectuer un stage pour l'ouverture d'un tel débit. L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et les agréer.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le Mercredi 11 Décembre 2024 à 09h30 Sur place au 2 rue de Besançon 38120 ST EGREVE. Fonds de commerce à usage de « RESTAURATION TRADITIONNELLE SUR PLACE ET A TITRE ACCESSOIRE A EMPORTER ». Liquidation Judiciaire de RUGLISSE SAS. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 1er Octobre 2024. MISE A PRIX : 60 000 € S’appliquant : Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de : 45 000€ Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de : 15 000€ AU COMPTANT – FRAIS EN SUS Correspondance du 06/11/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère) 9 bis rue de New-York, en l’Etude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à : Maître Jonathan PERRIN : 06.33.66.76.22 Bailleur : CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 30 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus. A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le Mercredi 11 Décembre 2024 à 11h00 En notre Etude au 25 Rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE. Fonds de commerce à usage de « boulangerie – pâtisserie – spécialités portugaises à l’exclusion de tout autre même temporairement ». Situé au 31 Avenue Potié 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES. Liquidation Judiciaire de AUX DELICES 2 SARL. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16 Octobre 2024. MISE A PRIX : 30 000 € S’appliquant : Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de : 15 000€ Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de : 15 000€ AU COMPTANT – FRAIS EN SUS Correspondance du 22/10/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à MEYLAN (Isère) 61 Boulevard des Alpes, en l’Etude de Me SERRANO, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à : Maître Jonathan PERRIN : 06.33.66.76.22 Bailleur : SCI LES TOURNESOLS. Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 15 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus. A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le Mercredi 11 Décembre 2024 à 15h00 Sur place au 130 Chemin du Gua 38140 RENAGE. Fonds de commerce à usage de « bar, restaurant, animations ». Situé au 130 Chemin du Gua 38140 RENAGE. Liquidation Judiciaire de AUR YAN EURL. Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 2 Octobre 2024. MISE A PRIX : 40 000 € S’appliquant : Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, licence 4) à concurrence de : 20 000€ Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de : 20 000€ AU COMPTANT – FRAIS EN SUS Correspondance du 06/11/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère) 9 bis rue de New-York, en l’Etude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à : Maître Jonathan PERRIN : 06.33.66.76.22 Bailleur : M. Jacques BLACHE et Mme. Elisabeth NARD-CHARVIN (ép. BLACHE). Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus. A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.

LICENCE IV de débit de boissons à consommer sur place située à LILLE Transférable dans le département du Nord selon la législation en vigueur et l'article L3332-11 du Code de la santé publique. Déclaration de mutation délivrée par la mairie de LILLE en date du 14 septembre 2013 Cahier des charges consultable à l'étude Démarches de mutation et d'enregistrement de la cession auprès du service des impôts aux frais et à la charge de l'acheteur FRAIS JUDICIAIRES : 14,28 % T.T.C. - TVA NON RECUPERABLE

LICENCE IV, débit de boissons non transférable hors TARTIGNY Suite à la liquidation judiciaire simplifiée de la Madame Sabrina Mauricette Raymonde PADE, 24 Rue de la Croix Robert à TARTIGNY (60120) Mise à prix : 3000 €. L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie de TARTIGNY et de la Préfeture de L’Oise L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnait ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire ou le commissaire de justice. Cette Licence IV n'est entachée d'aucune procédure administrative. Frais judiciaires en sus : 14,28 % TTC TVA NON RECUPERABLE Cahier des charges disponible sur demande à l'étude.

FONDS DE COMMERCE D’ HOTEL, CAFE, RESTAURANT à l’enseigne « LES AMBASSADEURS » Sis et exploité 28 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND MISE A PRIX 30 000 €

FONDS DE COMMERCE D’ HOTEL, CAFE, RESTAURANT à l’enseigne « LES AMBASSADEURS » Sis et exploité 28 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND MISE A PRIX 30 000 €.

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vente en préparation

vente en préparation

Vendredi 13/12/2024 à 9h à L’HOTEL DES VENTES DE CHAMBERY, 63 ALLEE FRANCOIS POLLET – Par suite de liquidation judiciaire de la SAS SALON NG – Vente de licence IV (située actuellement sur la commune d’ANNECY) - MAP :10 000 euros - Inscription préalable par mail auprès de l’étude et caution obligatoire à verser avant la vente de 2000 euros