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Lot 1
Estimation : 33 000 €
Les biens mis en vente consistent en UN FONDS DE COMMERCE sis et exploité, 148 Le Cours, 83560 VINON-SUR-VERDON constitué par : Un droit au bail commercial : Durée : Initialement consenti en date du 10 septembre 2019, pour une durée de 9 années à compter du 1er juillet 2014. Destination des locaux : Les locaux devront être affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou professionnelle et d’une manière générale à toute activité de vente ou prestations commerciales, ou professionnelles. Il est précisé que l’ensemble des locaux loués est indivisible. Le bail comporte la description suivante des locaux : Les lieux loués sont situés 148 le Cours, 83560 VINON-SUR-VERDON et comprennent : Deux pièces, une cuisine, un WC et une cave pour une surface de 140m². Occupation du Domaine Public – La Terrasse : La terrasse n’est pas cessible avec le fonds de commerce. Un arrêté n°2023/132 du 07/09/2023 dûment signé par Claude CHEILAN, Maire de Vinon-sur-Verdon porte abrogation de l’arrêté municipal n°2023/004 autorisant l’occupation du domaine public pour l’année 2023 du bar brasserie à enseigne « Le San Vero ». Arrêté joint en annexe. Dans ces conditions, l’adjudicataire aura l’obligation de démonter la terrasse et ainsi démonter tous équipements (mobilier de terrasse, carport, abri, plancher …). Cette dépose devra être effectuée dans son intégralité au plus tard pour le 8 octobre 2023. Des travaux de réseaux et de requalification de l’espace public vont intervenir. Par la suite, la ville de Vinon-sur-Verdon va établir une charte pour les terrasses, qui à priori ne permettra pas l’installation de tonnelles en dur. L’adjudicataire devra se conformer à la charte de la Commune, et la tonnelle ne pourra pas être remontée. Loyer : Montant du loyer mensuel connu : 1 720.00€ TTC hors charges ordures ménagères (à confirmer). La Licence IV de débit de boissons : Licence IV de débit de boissons dont le titulaire est M. POTIER Julien, gérant de la SARLU POTIER dont le siège social est 148 Le Cours, 83560 VINON-SUR -VERDON, à enseigne le SAN VERO. Licence exploitée à compter du 10 juillet 2019, récépissé délivré par la Mairie de Vinon-Sur-Verdon le 25 juin 2019. Licence précédemment exploitée par la société M. GELY Fabrice. Le matériel d’exploitation, et l’agencement : Le matériel d’exploitation, et l’agencement tels qu’inventoriés dans l’inventaire dressé par nos soins le 26 avril 2023, à l’exception des biens revendiqués ou qui pourraient l’être. Si des objets compris dans la désignation qui précède étaient par la suite, revendiqués par des tiers qui les auraient confiés à la SARLU POTIER dans le cadre de son activité de Bar Brasserie PMU, l’adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la restitution de ces objets de manière à ce qu’aucun recours ne puisse être exercé contre le vendeur, le créancier, ou quelconque organe de la procédure, et ce uniquement si le mandataire liquidateur ou le Juge Commissaire a acquiescé à cette demande de restitution. L’enseigne, la clientèle et l’achalandage.
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Matériel et stocks de fonds de commerce

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