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Lieu de vente

Frais & Conditions

Expositions

Une sélection par : SELAS ACTALLIANCE - SVV CONAN BELLEVILLE HOTEL D'AINAY

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES FONDS DE COMMERCE MERCREDI 29 MARS 2023 A 9 H SUR PLACE 166 Grande Rue 69600 OULLINS SUITE LJ SOCIETE « SARL CLEVAL » RCS LYON 823 178 223 (jugement TC Lyon du 9 novembre 2022) Liquidateur Judiciaire SELARL JEROME ALLAIS représenté par Maître Jérôme ALLAIS 62 rue de Bonnel 69003 LYON FONDS DE COMMERCE «RESTAURATION TRADITIONNELLE (SUR PLACE) ET TRAITEUR (A EMPORTER), FABRICATION ET VENTE DE PLATS A CUISINER, VENTE AU DETAIL DE BOISSONS ALCOOLISEES OU NON ALCOOLISEES SUR PLACE ET A EMPORTER» ENSEIGNE « COMPTOIR DU PETIT BOURG » Comprenant : Eléments incorporels : Dénomination sociale, la clientèle, et l’achalandage, le droit au bail pour le temps restant à courir, Eléments corporels : objets mobiliers, agencements, stock, le matériel de toute nature servant à l'exploitation dudit Fonds dressé article par article, dans un inventaire réalisé par Maître Christophe BELLEVILLE Commissaire de Justice, en date du 21 novembre 2022. Ordonnance de vente de Monsieur Bruno DA SILVA Juge Commissaire en date du 26 janvier 2023. MISE À PRIX : DIX MILLE EUROS -10 000 € Frais légaux en sus 14,28 % Frais préalables de vente en sus S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 70% - aux éléments corporels à concurrence de 30% En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation et stock sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure. CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 9 bis Rue des Albatros 69780 Mions (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE DE 8 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE PRISEUR POUR POUVOIR ENCHERIR.

Licences, brevets et fonds de commerce

Conditions particulières :

UN CHEQUE DE BANQUE DE 8 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE PRISEUR POUR POUVOIR ENCHERIR.

Conditions de règlement :

MISE À PRIX : DIX MILLE EUROS -10 000 € Frais légaux en sus 14,28 % Frais préalables de vente en sus S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 70% - aux éléments corporels à concurrence de 30% En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation et stock sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure. CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 9 bis Rue des Albatros 69780 Mions (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE DE 8 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE PRISEUR POUR POUVOIR ENCHERIR.

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Crédits photos : Contacter la maison de vente

Opérateur : SELAS ACTALLIANCE

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VENTE FONDS DE COMMERCE A OULLINS MISE A PRIX 10000€ «RESTAURATION TRADITIONNELLE (SUR PLACE) ET TRAITEUR (A EMPORTER), FABRICATION ET VENTE DE PLATS A CUISINER, VENTE AU DETAIL DE BOISSONS ALCOOLISEES OU NON ALCOOLISEES SUR PLACE ET A EMPORTER» ENSEIGNE « COMPTOIR DU PETIT BOURG »

29 mars 2023 à 09h00

69600 Oullins, France

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VENTE FONDS DE COMMERCE A OULLINS MISE A PRIX 10000€ «RESTAURATION TRADITIONNELLE (SUR PLACE) ET TRAITEUR (A EMPORTER), FABRICATION ET VENTE DE PLATS A CUISINER, VENTE AU DETAIL DE BOISSONS ALCOOLISEES OU NON ALCOOLISEES SUR PLACE ET A EMPORTER» ENSEIGNE « COMPTOIR DU PETIT BOURG »

29 mars 2023 à 09h00 69600 Oullins, France

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29 mars 2023 à 09h00

69600 Oullins, France