Conditions de règlement : FRAIS DE VENTE 28%TTC
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le retrait des objets peut être différé jusqu’au complet règlement. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
• Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD ou en ligne.
• Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros
émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de règlement par chèque, seul l’encaissement vaudra règlement.
• Par virement bancaire et en euros.
Code Swift BNPPARB PARIS A CENTRALE
FRBIC BNPAFRPPPAC
Numéro de compte international (IBAN) :
FR76 3000 4008 2800 0116 9748 076
MIRABAUD MERCIER SARL dépôt clients
SVV art L321 6 CCRIB
Code banque 30004 - Code agence 00828
Numéro de compte 00011697480 - Clé RIB 76
Les adjudicataires souhaitant régler leurs achats par virement émis d’une banque étrangère devront s’acquitter d’un débours supplémentaire de 20 euros.
• En espèces (Décret du 24 juin 2015) : Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et pour les professionnels. Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants personnes physiques étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
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