Description générale
Lieu de vente
Frais & Conditions
Expositions
Bijoux - Mode - Vintage "Fêtes des mères"
Pour intégrer des lots à notre vente merci de contacter notre étude au 05.53.66.10.92
Expert : Caroline Thirion de Briel, expert près la Cour d'Appel de Bordeaux
NOUS NE FAISONS PLUS LES EMBALLAGES ET EXPEDITIONS, Merci de vous rapprocher de nos prestataires ci-dessous pour obtention de devis. Dans les cas d’achat sur ordres, enchères par téléphone ou enchères par internet, la maison de ventes propose une expédition via plusieurs moyens de transport A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L’ACHETEUR MAIL BOXES ETC à Agen 05 53 77 02 86 - email : [email protected] pour un envoi par ou ABC TRANSPORTS tel : 05.61.43.99.55 fixe - 06.76.28.91.61 mobile et email : [email protected]
Art Transports BERNARD : [email protected] - 05.63.02.66.55 - 06.88.20.91.49
CONDITIONS TEMIS :
GUYENNE ENCHERES est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et
l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS »)
mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à
directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de GUYENNE ENCHERES ou
ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et
défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou
à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en
France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans
le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être
engagée par GUYENNE ENCHERES.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par GUYENNE ENCHERES est
nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les
impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et
sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la
réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux
enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)),
souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux
enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site
www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, GUYENNE ENCHERES
pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de
moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la
participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties
ne peuvent être mises en œuvre.
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L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité
d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle
entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la
plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions
générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est
déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des
Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur
régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur
régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur
est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée
automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait
l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs
inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM
et GUYENNE ENCHERES ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à
caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information
hébergeant le Fichier TEMIS.
GUYENNE ENCHERES, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier
TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel
relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de
l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des
informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester
leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la
production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par GUYENNEENCHERES : par écrit auprès de
[coordonnées de GUYENNE ENCHERES,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit
auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou
par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont
dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données
personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au
Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de
CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute
précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
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L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr]
d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter
la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à
l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la
structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer GUYENNE ENCHERES de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
Conditions particulières :
NOUS NE FAISONS PLUS LES EMBALLAGES ET EXPEDITIONS, Merci de vous rapprocher de nos prestataires ci-dessous pour obtention de devis. Dans les cas d’achat sur ordres, enchères par téléphone ou enchères par internet, la maison de ventes propose une expédition via plusieurs moyens de transport A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L’ACHETEUR MAIL BOXES ETC à Agen 05 53 77 02 86 - email : [email protected] pour un envoi par ou ABC TRANSPORTS tel : 05.61.43.99.55 fixe - 06.76.28.91.61 mobile et email : [email protected]
Art Transports BERNARD : [email protected] - 05.63.02.66.55 - 06.88.20.91.49
CONDITIONS TEMIS :
GUYENNE ENCHERES est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et
l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS »)
mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à
directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de GUYENNE ENCHERES ou
ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et
défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou
à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en
France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans
le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être
engagée par GUYENNE ENCHERES.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par GUYENNE ENCHERES est
nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les
impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et
sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la
réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux
enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)),
souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux
enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site
www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, GUYENNE ENCHERES
pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de
moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la
participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties
ne peuvent être mises en œuvre.
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L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité
d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle
entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la
plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions
générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est
déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des
Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur
régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur
régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur
est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée
automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait
l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs
inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM
et GUYENNE ENCHERES ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à
caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information
hébergeant le Fichier TEMIS.
GUYENNE ENCHERES, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier
TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel
relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de
l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des
informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester
leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la
production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par GUYENNEENCHERES : par écrit auprès de
[coordonnées de GUYENNE ENCHERES,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit
auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou
par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont
dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données
personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au
Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de
CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute
précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
Page 5 sur 9
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr]
d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter
la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à
l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la
structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer GUYENNE ENCHERES de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
Conditions de règlement :
Règlement par carte bancaire, espèces jusqu'à 1.000,00 € (frais compris), virements bancaires, paiement par 3DS secure
CHEQUES REFUSES
+3% de frais de live
Frais de vente : 24 % TTC en volontaire
Crédits photos :
Contacter la maison de vente
Opérateur :
GUYENNE ENCHERES
Sur Interencheres depuis 15 années
Plus de 34 000 lots publiés
Contact :
Emilie Malaure