Conditions de vente
VENTE SUR DESIGNATION - Dans les bureaux d'ACTAURA RHÔNE - 18 Bd des Nations - 69960 CORBAS A la requête de la Selarl MJ SYNERGIE - 136 Cours Lafayette à 69003 LYON suite à Liquidation judiciaire simplifiée de la SAS IM CONFLUENCE / En vertu d’une ordonnance de Monsieur Guillaume BRUN D’ARRE, Juge Commissaire, en date du 21/05/2026 Fonds de Commerce de « RESTAURATION RAPIDE GASTRONOMIQUE, ITALIENNE, SALADERIE, PIZZERIA, DEGUSTATION SUR PLACE OU A EMPORTER » situé 1 Quai Antoine Riboud à LYON (69002) Mise à Prix de 60.000 € S’appliquant : -aux éléments corporels (matériel servant à l’exploitation) à concurrence de 15.000 € -aux éléments incorporels (enseigne et nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, Licence III) à concurrence de 45.000€ ⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 30.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 22/06/2026 avant 15h en notre étude Visite du fonds de commerce et consultation du cahier des charges uniquement sur rendez-vous auprès d'ACTAURA RHÔNE.
Conditions particulières :
⚠️ La consultation du cahier des charges et la consignation par virement ou chèque de banque sont obligatoires pour participer à la vente. Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société - RIB
Conditions de règlement :
PAIEMENT COMPTANT- FRAIS LEGAUX (14,28%) ET PREALABLES EN SUS ET LOYERS ET CHARGES DUS DEPUIS L'ORDONNANCE DE VENTE ⚠️ Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront consigner la somme de 30.000€ par virement bancaire ou chèque de banque établi à l’ordre d’ACTAURA RHONE et déposé en notre étude, au plus tard le 22/06/2026 avant 15h00

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes

Restrictions : Si vous voulez enchérir ou déposer une enchère automatique sur un lot à restriction nous vous invitons à vous signaler auprès de l'étude par email à [email protected] ou par téléphone au 04.81.13.03.20.

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
PAIEMENT COMPTANT- FRAIS LEGAUX (14,28%) ET PREALABLES EN SUS ET LOYERS ET CHARGES DUS DEPUIS L'ORDONNANCE DE VENTE ⚠️ Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront consigner la somme de 30.000€ par virement bancaire ou chèque de banque établi à l’ordre d’ACTAURA RHONE et déposé en notre étude, au plus tard le 22/06/2026 avant 15h00
Conditions particulières :
⚠️ La consultation du cahier des charges et la consignation par virement ou chèque de banque sont obligatoires pour participer à la vente. Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société - RIB

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : ACTAURA RHONE Selarl Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-191 TVA intra : FR13788395986

Expositions :