Lot 1
BREVETS : BREVET N°FR3039906 Procédé permettant de partager …
Est. : 15 000 € - 30 000 €
Live
27 novembre 2025 à 11h00
71000 Mâcon - France
Live
27 novembre 2025 à 11h00
71000 Mâcon - France
Conditions de vente
1 lot : Le brevet de partage d'action et de données sur ordinateurs à écran tactile distants
(En Concurrence d'Apple, Microsoft, Meta, Samsung, etc...)
2 lot : REALTYDIGITAL.FR,
web application de commercialisation de biens immobiliers neufs
- les marques
- les noms de domaines
Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire
Type de vente Vente judiciaire
Les ventes judiciaires sont organisées par les commissaires de justice dans deux cas principaux :
- Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
- Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d'informations, voir cet article.
Crédits photos : Contacter la maison de vente
Opérateur :
Jerome Duvillard
Contact :
QUAI DES ENCHERES - Alexandra Chaillou & Jerome Duvillard commissaires-priseurs Associés
Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : Jerome Duvillard Date de déclaration ou n° d'agrément : 2010-734 TVA intra : FR01452214158
Expositions :