Conditions de vente
POSSIBILITE DE PARTICIPATION EN LIVE DEPUIS LA VENTE "VEHICULES MATERIEL ET STOCK" DU MÊME JOUR A 9 H 30 Après LJ SAS ARVI : LICENCE IV de débit de boissons - Transférable départements 73/ 74/ 01 - Actuellement exploitée sur la commune de Gaillard (74240) - Frais de 14,28% (+ 1,2% TTC si achat en live sur interenchères.com) + frais d'enregistrement, cahier des charges ( 205 €) - TVA non récupérable

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Type de vente Vente judiciaire

Les ventes judiciaires sont organisées par les commissaires de justice dans deux cas principaux :

  • Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
  • Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d'informations, voir cet article.
Crédits photos : Contacter la maison de vente
Opérateur : SELARL LEX ENCHERES
Contact :
LEX ENCHERES - Successeur étude Me HOLTZ

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SELARL LEX ENCHERES Date de déclaration ou n° d'agrément : 311-2025 TVA intra : FR21349801209

Expositions :