Conditions de vente
🟣 Mardi 18 Novembre 2025 à 14h30 - SUR DESIGNATION AU 15 PLACE JULES FERRY 69006 LYON ET EN LIVE SUR WWW.INTERENCHERES.COM 📍 Fonds situé au 7 place Jean Monnet 69330 MEYZIEU 🟣 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D’UN FONDS DE COMMERCE d' Administration de biens, activité de location immobilière, gérance immobilière, syndic de copropriété, activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce 🟣 MISE A PRIX : 20.000 € Liquidation judiciaire simplifiée de la société SASU EVIS IMMOBILIER immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON CEDEX 03 sous le numéro N° RCS 949 173 181 Selon jugement du Tribunal des activités économiques de Lyon en date du 9 septembre 2025 En vertu d’un mandat du liquidateur judiciaire en date du 30 septembre 2025 S’appliquant : 1°) Aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 96 % 2°) Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de 4 % AU COMPTANT – FRAIS EN SUS Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la SELARL MARIE DUBOIS 32 rue Molière à LYON CEDEX 06 (69454), liquidateur judiciaire de la société SASU EVIS IMMOBILIER, seule habilitée à recevoir les oppositions.
Conditions de règlement :
❌ Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES et se trouve déposé et à consulter chez celle-ci ou via le lien suivant : https://dataroom.2c-partenaires.com/258/professionnel Pour visiter, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à LYON. 👉 👉 Consignation pour enchérir : 10.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges. Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur.

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Type de vente Vente judiciaire

Les ventes judiciaires sont organisées par les commissaires de justice dans deux cas principaux :

  • Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
  • Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d'informations, voir cet article.
Crédits photos : Contacter la maison de vente
Opérateur : SELAS 2C PARTENAIRES
Contact :

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 3% HT pour les ventes volontaires ou 40 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
❌ Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES et se trouve déposé et à consulter chez celle-ci ou via le lien suivant : https://dataroom.2c-partenaires.com/258/professionnel Pour visiter, s’adresser à la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-priseurs judiciaires à LYON. 👉 👉 Consignation pour enchérir : 10.000 € par chèque de banque à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES au plus tard le jour de la vente sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges. Règlement comptant frais légaux en sus 14,28 %. Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SELAS 2C PARTENAIRES Date de déclaration ou n° d'agrément : 2010-753 TVA intra : FR04394706642

Expositions :