Lot 1
FONDS DE COMMERCE : EXPLOITATION DE TOUT BAR, RESTAURANT, OR…
Est. : 30 000 € - 60 000 €
Live
19 novembre 2025 à 10h30
42300 Roanne - France
Live
19 novembre 2025 à 10h30
42300 Roanne - France
Une sélection par : HÔTEL DES VENTES DE ROANNE
Conditions de vente
1/Lots n°1 à 54 : Suite LJ SARL RESTAURANT OMA sur désignation et à l'Hôtel des Ventes de Roanne : FONDS DE COMMERCE : RESTAURATION TRADITIONNELLE. Mise à prix : 30.000 € avec faculté de baisse de mise à prix et vente isolée des éléments corporels en l’absence d’acquéreur pour le fonds.
*Pour les lots "A L'ETUDE" : Expo. le 19.11 de 9h à 9h30 à l'étude.
*Pour les lots "SUR DESIGNATION" : Expo. le 18.11 de 15h45 à 16h15 sur place : 6 place Georges Clémenceau, 42300 ROANNE.
ENLEVEMENT IMPERATIF :
-Stock : ENLEVEMENT IMPERATIF LE JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 10h00 sur place.
-Si pas preneur pour le fonds : ENLEVEMENT IMPERATIF LE JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 de 9h00 à 11h30 sur place.
2/Lots n°56 à 63 : Suite LJS M. PANTANO Alberto sur désignation à l'Hôtel des Ventes de Roanne : MATÉRIEL BOULANGERIE PÂTISSERIE.
*Pour le lot "A L'ETUDE" : Expo. le 19.11 de 9h à 9h30 à l'étude.
*Pour les lots "SUR DESIGNATION" :
*** Faculté de Réunion des lots n°56 à 59 ***
Expo. le 9h40 à 9h50 sur place : 13 rue de la Tour, 42630 REGNY
ENLEVEMENT IMPERATIF (en préparation)
3/Lot n°64 : Suite LJS M. DOS REIS Anthony sur désignation à l'Hôtel des Ventes de Roanne : EN UN SEUL LOT - STOCK ET MATÉRIEL ÉPICERIE. ENLÈVEMENT SUR RDV contre chèque de caution.
4/A partir du lot n°65 : LJ DIVERSES.
Expo. le 19.11 de 9h00 à 9h30 à l'étude.
Pour les lots "SUR DESIGNATION" : ENLEVEMENT SUR RDV.
Article L. 321-17 al 1 du Code de Commerce : « Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. »
Conditions particulières :
Pour les fonds de commerce et/ou droits au bail : Renseignements et consultation du cahier des charges à l’étude sur rendez-vous. Les personnes souhaitant enchérir devront déposer avant la vente, entre les mains du commissaire-priseur, un chèque de caution égal à 10 % du montant de la mise à prix.
Rappel CGV : ENLEVEMENT DES LOTS "SUR DESIGNATION" :
Dépôt d’un chèque de garantie obligatoire, ou d’une empreinte cb, qui sera restitué après constat de l’absence de dégât sur place.
Vente avec caution : Dépôt des ordres à compter du 15/11
Conditions de règlement :
Paiement comptant, espèces jusqu'à 1000 €, chèque certifié ou lettre accréditive au-delà de 1000 €, carte bancaire ou virement Pour les acheteurs du live : les montants inférieurs à 1200 € seront prélevés sur les cartes bancaires le jour même ou le lendemain de la vente Et par 3D Secure ou virement pour tout montant supérieur à 1200€
Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire
Type de vente Vente judiciaire
Les ventes judiciaires sont organisées par les commissaires de justice dans deux cas principaux :
- Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
- Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d'informations, voir cet article.
Crédits photos : Contacter la maison de vente
Opérateur :
Me Véronique INGELS
Contact :
JUDICIAIRE
Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 3% HT pour les ventes volontaires ou 40 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
Paiement comptant, espèces jusqu'à 1000 €, chèque certifié ou lettre accréditive au-delà de 1000 €, carte bancaire ou virement Pour les acheteurs du live : les montants inférieurs à 1200 € seront prélevés sur les cartes bancaires le jour même ou le lendemain de la vente Et par 3D Secure ou virement pour tout montant supérieur à 1200€
Conditions particulières :
Pour les fonds de commerce et/ou droits au bail : Renseignements et consultation du cahier des charges à l’étude sur rendez-vous. Les personnes souhaitant enchérir devront déposer avant la vente, entre les mains du commissaire-priseur, un chèque de caution égal à 10 % du montant de la mise à prix.
Rappel CGV : ENLEVEMENT DES LOTS "SUR DESIGNATION" :
Dépôt d’un chèque de garantie obligatoire, ou d’une empreinte cb, qui sera restitué après constat de l’absence de dégât sur place.
Vente avec caution : Dépôt des ordres à compter du 15/11
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : Me Véronique INGELS Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-402 TVA intra : FR52449911783
Expositions :