Live
18 novembre 2025 à 14h00
69960 Corbas - France
Live
18 novembre 2025 à 14h00
69960 Corbas - France
Conditions de vente
VENTE SUR DESIGNATION
Dans les bureaux d'ACTAURA RHÔNE - 18 Bd des Nations - 69960 CORBAS
FONDS DE COMMERCE DE
CAMPING avec de l’HABITAT DE LOISIRS
(Caravanes auxquelles sont assimilées les camping-cars, les mobil- homes les habitations légères de loisirs HLL)
situé 420 Chemin de Roche Coucou à POLLIONNAY (69290)
Mise à Prix : 30.000 €
S’appliquant :
- aux éléments corporels (matériel servant à l’exploitation) à concurrence de 15.000 €
- aux éléments incorporels (enseigne et nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 15.000€
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX EN SUS 14,28% - Frais préalables et post vente à la charge de l’acquéreur
Liquidation judiciaire simplifiée de la SARL CAMPING CARAVANING COL DE LA LUERE immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 348 568 353 selon Jugement du Tribunal des Activités Economiques de LYON en date du 02/10/2024 - En vertu d’une ordonnance de Monsieur Jean-Pierre GIBERT, Juge Commissaire, en date du 08/07/2025
Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite chez la Selarl MJ ALPES représenté par Me Caroline JAL ou Me Caroline LEPRÊTRE - 49 rue Servient - 69003 LYON, liquidateur judiciaire de la SARL CAMPING CARAVANING COL DE LA LUERE, seule habilitée à recevoir les oppositions.
Consignation pour enchérir : 15.000€ par virement bancaire ou chèque de banque établi à l’ordre d’ACTAURA RHONE et déposé en notre étude, au plus tard le 17/11/2025 avant 12h00 sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges.
Visite du fonds de commerce et consultation du cahier des charges uniquement sur rendez-vous auprès d'ACTAURA RHÔNE.
A défaut d’acquéreur pour le fonds de commerce, il pourra être procédé à la vente à une date ultérieure du matériel d’exploitation
Conditions particulières :
La consultation du cahier des charges et la consignation par virement ou chèque de banque sont obligatoires pour participer à la vente.
Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants :
- Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir
- Pièce d’identité R/V
- Kbis et pouvoir s’il s’agit d’une société
- RIB
Conditions de règlement :
PAIEMENT COMPTANT- FRAIS LEGAUX (14,28%) ET PREALABLES EN SUS
Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront consigner la somme de 15.000€ par virement bancaire ou chèque de banque établi à l’ordre d’ACTAURA RHONE et déposé en notre étude, au plus tard le 17/11/2025 avant 12h00
Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire
Type de vente Vente judiciaire
Les ventes judiciaires sont organisées par les commissaires de justice dans deux cas principaux :
- Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
- Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d'informations, voir cet article.
Crédits photos : Contacter la maison de vente
Opérateur :
ACTAURA RHONE Selarl
Contact :
Caroline Peron
Adresse :
Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 3% HT pour les ventes volontaires ou 40 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
PAIEMENT COMPTANT- FRAIS LEGAUX (14,28%) ET PREALABLES EN SUS
Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront consigner la somme de 15.000€ par virement bancaire ou chèque de banque établi à l’ordre d’ACTAURA RHONE et déposé en notre étude, au plus tard le 17/11/2025 avant 12h00
Conditions particulières :
La consultation du cahier des charges et la consignation par virement ou chèque de banque sont obligatoires pour participer à la vente.
Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants :
- Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir
- Pièce d’identité R/V
- Kbis et pouvoir s’il s’agit d’une société
- RIB
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : ACTAURA RHONE Selarl Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-191 TVA intra : FR13788395986
Expositions :