Conditions de vente
VEHICULES et MATERIELS VENDUS SUR DESIGNATION AU SEIN DE L'HÔTEL DES VENTES DE SENLIS suite liquidations judiciaires et à divers. FRAIS GENERIQUES : 14,28% TTC + FRAIS D'ACHAT en LIVE le cas échéant + FRAIS SPÉCIFIQUES le cas échéant. Voir détail des frais sous chaque lot. TVA RECUPERABLE lorsque c'est précisé sous le lot. > Suite LJ PROCIM à Chantilly, vente de l'entier contenu d'une agence immobilière. VENTE EN LIVE, sur désignation depuis l'HÔTEL DES VENTES DE SENLIS (60300) ENLEVEMENT : sur Rv fixé par notre préparateur de ventes à Chantilly (60500) après paiement effectif. FRAIS JUDICIAIRES : 14,28% (+1.2% si achat en Live) - TVA RECUPERABLE. > Suite succession, vente d'un véhicule Peugeot 2008.
Conditions particulières :
Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et remettre un moyen de paiement. . Paiement comptant directement à l'Hôtel des ventes de SENLIS ou à réception du bordereau. . Règlement soit par carte bancaire soit par virement SEPA instantané soit en espèces (maxi : 1000 € pour les particuliers français). Pas de règlement par chèque. . Les frais de chaque lot sont indiqués sous le descriptif du lot. . VENTE SUR DÉSIGNATION depuis l'Hôtel des ventes de SENLIS. . FRAIS GENERIQUES : 14,28% TTC + FRAIS D'ACHAT en LIVE le cas échéant (3,6% TTC pour les matériels vendus à titre VOLONTAIRE ou 1,2% TTC pour les matériels vendus à titre JUDICIAIRE + FRAIS SPÉCIFIQUES le cas échéant. Voir détail des frais sous chaque lot. . TVA RECUPERABLE lorsque c'est précisé sous le lot. . Frais de vente et de stockage, ainsi que les éventuelles dates des expositions publiques, inscrits sous le descriptif de chaque lot.
Conditions de règlement :
Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et remettre un moyen de paiement. . Paiement comptant directement à l'Hôtel des ventes de SENLIS ou à réception du bordereau. . Règlement soit par carte bancaire soit par virement SEPA instantané soit en espèces (maxi : 1000 € pour les particuliers français). Pas de règlement par chèque. . Les frais de chaque lot sont indiqués sous le descriptif du lot. . VENTE SUR DÉSIGNATION depuis l'Hôtel des ventes de SENLIS. . FRAIS GENERIQUES : 14,28% TTC + FRAIS D'ACHAT en LIVE le cas échéant (3,6% TTC pour les matériels vendus à titre VOLONTAIRE ou 1,2% TTC pour les matériels vendus à titre JUDICIAIRE + FRAIS SPÉCIFIQUES le cas échéant. Voir détail des frais sous chaque lot. . TVA RECUPERABLE lorsque c'est précisé sous le lot. . Frais de vente et de stockage, ainsi que les éventuelles dates des expositions publiques, inscrits sous le descriptif de chaque lot.

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Type de vente Vente judiciaire

Les ventes judiciaires sont organisées par les commissaires de justice dans deux cas principaux :

  • Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
  • Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d'informations, voir cet article.
Crédits photos : Contacter la maison de vente
Opérateur : Dominique LE COËNT - de BEAULIEU Selarl de Commissaires de justice spécialisés Commissaires-priseurs
Contact :
ACTEON SENLIS - HOTEL des VENTES de SENLIS

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 3% HT pour les ventes volontaires ou 40 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et remettre un moyen de paiement. . Paiement comptant directement à l'Hôtel des ventes de SENLIS ou à réception du bordereau. . Règlement soit par carte bancaire soit par virement SEPA instantané soit en espèces (maxi : 1000 € pour les particuliers français). Pas de règlement par chèque. . Les frais de chaque lot sont indiqués sous le descriptif du lot. . VENTE SUR DÉSIGNATION depuis l'Hôtel des ventes de SENLIS. . FRAIS GENERIQUES : 14,28% TTC + FRAIS D'ACHAT en LIVE le cas échéant (3,6% TTC pour les matériels vendus à titre VOLONTAIRE ou 1,2% TTC pour les matériels vendus à titre JUDICIAIRE + FRAIS SPÉCIFIQUES le cas échéant. Voir détail des frais sous chaque lot. . TVA RECUPERABLE lorsque c'est précisé sous le lot. . Frais de vente et de stockage, ainsi que les éventuelles dates des expositions publiques, inscrits sous le descriptif de chaque lot.
Conditions particulières :
Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et remettre un moyen de paiement. . Paiement comptant directement à l'Hôtel des ventes de SENLIS ou à réception du bordereau. . Règlement soit par carte bancaire soit par virement SEPA instantané soit en espèces (maxi : 1000 € pour les particuliers français). Pas de règlement par chèque. . Les frais de chaque lot sont indiqués sous le descriptif du lot. . VENTE SUR DÉSIGNATION depuis l'Hôtel des ventes de SENLIS. . FRAIS GENERIQUES : 14,28% TTC + FRAIS D'ACHAT en LIVE le cas échéant (3,6% TTC pour les matériels vendus à titre VOLONTAIRE ou 1,2% TTC pour les matériels vendus à titre JUDICIAIRE + FRAIS SPÉCIFIQUES le cas échéant. Voir détail des frais sous chaque lot. . TVA RECUPERABLE lorsque c'est précisé sous le lot. . Frais de vente et de stockage, ainsi que les éventuelles dates des expositions publiques, inscrits sous le descriptif de chaque lot.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : Dominique LE COËNT - de BEAULIEU Selarl de Commissaires de justice spécialisés Commissaires-priseurs Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-085 TVA intra : FR96812345346

Expositions :

63 Rue Du Faubourg Saint-Martin, 60300 Senlis, France

19 novembre 2025 de 09h30 à 12h00