Live
18 novembre 2025 à 10h30
50200 Coutances - France

Conditions de vente
VEHICULES suite à saisie et liq. jud. A la requête de Me ANQUETIL-LELIEVRE Commissaire de Justice -FIAT 500 C décapotable de 2015 Suite à liq. jud. de Mr LEFILLIASTRE Eric et Mr MAUGER Romuald -BMW 320d de 2002 -Moto YAMAHA VIRAGO 1100 de 1997 -RENAULT Kangoo dCi70 de 2007 Exposition de 9h30 à 10h au local annexe : 14, rue des Carrières Saint-Michel – 50200 SAINT PIERRE de COUTANCES. VENTE en PRESENTIEL ou en LIVE sur interencheres.com/50003 Frais de vente : -suite à liq. jud. : Frais légaux : 14,28 % - Vente TTC - TVA récupérable 20 % - suite à saisies : - Frais légaux : 14,28 % - Pas de TVA récupérable -Pour les acheteurs en Live : 40 € HT par véhicule (frais reversés à interencheres).
Conditions de règlement :
Frais de vente : -suite à liq. jud. : Frais légaux : 14,28 % - Vente TTC - TVA récupérable 20 % - suite à saisies : - Frais légaux : 14,28 % - Pas de TVA récupérable -Pour les acheteurs en Live : 40 € HT par véhicule (frais reversés à interencheres). Le règlement peut être effectué par : -CARTE BANCAIRE -VIREMENT -CHEQUE -NUMERAIRES AUX CONDITIONS LEGALES FRANCAISES JUSQU'A 1 000 €.

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Type de vente Vente judiciaire

Les ventes judiciaires sont organisées par les commissaires de justice dans deux cas principaux :

  • Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
  • Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d'informations, voir cet article.
Crédits photos : Contacter la maison de vente
Opérateur : Maître Eric BOUREAU
Contact :

Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 3% HT pour les ventes volontaires ou 40 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Frais de vente : -suite à liq. jud. : Frais légaux : 14,28 % - Vente TTC - TVA récupérable 20 % - suite à saisies : - Frais légaux : 14,28 % - Pas de TVA récupérable -Pour les acheteurs en Live : 40 € HT par véhicule (frais reversés à interencheres). Le règlement peut être effectué par : -CARTE BANCAIRE -VIREMENT -CHEQUE -NUMERAIRES AUX CONDITIONS LEGALES FRANCAISES JUSQU'A 1 000 €.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : Maître Eric BOUREAU Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-268 TVA intra : FR28377960570

Expositions :

14 Rue des Carrières Saint-Michel, 50200 Saint-Pierre-de-Coutances, France

18 novembre 2025 de 09h30 à 10h00