Une sélection par : SAINT-DIE ENCHERES SVV / SCP ANNE ET GERMAIN MOREL CPJ
Frais de vente : 18 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire
Contient des lots issus de ventes judiciaires et volontaires
- Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
- Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
Frais de vente : 18 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 3% HT pour les ventes volontaires ou 40 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SCP Anne et Germain MOREL Date de déclaration ou n° d'agrément : 003-2012 TVA intra : FR12481299741
Mentions légales volontaires : SAINT-DIE ENCHERES SVV Date de déclaration ou n° d'agrément : 003-2012 TVA intra : FR20538789736