JAGUAR SOVEREIGN - Immatriculation : 397MCB75 - Genre : VP -…
Est. : 1 000 € - 1 500 €
Live
1 décembre 2025 à 09h30
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois - France
Live
1 décembre 2025 à 09h30
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois - France
Conditions de vente
📌 1. Modalités de participation :
• Les enchères peuvent être portées en ligne sur Interencheres et/ou en présentiel le jour de la vente.
📌 2. TVA
• La TVA est récupérable uniquement pour les acheteurs assujettis, sur les véhicules vendus dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
📌 3. Retrait des véhicules
• À effectuer sur rendez-vous uniquement, à l’adresse indiquée.
• Prise de RDV par mail à [email protected] ou au 01 84 77 07 02.
• Les documents du véhicule sont remis lors du retrait.
📌 4. Défaut de paiement
• Tout véhicule non réglé dans un délai de 8 jours après réception du bordereau d’adjudication sera remis en vente, et l’acompte perdu.
📌 5. Frais de gardiennage
• Tout véhicule payé mais non retiré dans les 8 jours ouvrés suivant réception du bordereau entraînera des frais de parking de 40 € TTC/jour.
📌 6. Responsabilité
• Les véhicules sont vendus en l’état, sans garantie.
• Aucun recours ne pourra être exercé une fois l’adjudication prononcée.
Conditions de règlement :
• Paiement comptant uniquement, par virement bancaire ou carte bancaire à l’étude.
• Chèques et espèces non acceptés.
Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire
Type de vente Vente judiciaire
Les ventes judiciaires sont organisées par les commissaires de justice dans deux cas principaux :
- Lorsque qu'une personne morale ou physique ne peut pas payer ses dettes, ses biens sont vendus pour rembourser ses créanciers.
- Le propriétaire souhaite vendre ses biens, mais la vente doit se faire sous contrôle judiciaire pour protéger toutes les parties impliquées.
À noter : Le terme de “commissaire-priseur” est utilisé dans le langage courant. Pour plus d'informations, voir cet article.
Crédits photos : Contacter la maison de vente
Opérateur :
SELARL de BOUVET & Associés
Contact :
SELARL de Bouvet & Associés
Modalités d'accès :
📍La vente se déroulera dans les locaux d’Alcopa Auction, où se situe également l’étude SELARL de Bouvet & Associés
Frais de vente : 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 3% HT pour les ventes volontaires ou 40 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
• Paiement comptant uniquement, par virement bancaire ou carte bancaire à l’étude.
• Chèques et espèces non acceptés.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SELARL de BOUVET & Associés Date de déclaration ou n° d'agrément : 148 - 2020 TVA intra : FR16348005802
Expositions :