Frais de vente
26.4
% TTC en volontaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : Règlement comptant par carte bancaire (lien Monext), virement, chèque ou espèces (jusqu'à 1000 euros).
Frais de vente : 22% HT soit 26,40% TTC + [1,8% TTC] (frais en sus Interenchères).
Les adjudicataires sont réputés avoir acceptés les CGV ainsi que les conditions particulières TEMIS (en cas de défaut de paiement).
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès d'Artpaugée ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
« Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. ».
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales volontaires :
Artpaugée
Date de déclaration ou n° d'agrément : 122-2018
TVA intra : FR13799826466