CONDITIONS DE REGLEMENT, STOCKAGE et EXPEDITIONS 1 - FRAIS A LA CHARGE DE L’ACHETEUR En sus de l’adjudication, l’acheteur paiera : 25 % TTC auxquels s’ajouteront : - 1.80% TTC en cas d’achat via le site interencheres.com. - le droit de suite (le cas échéant) : lequel ne s’applique qu’aux œuvres originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans et uniquement pour les adjudications supérieures ou égales à 750 €. Son taux est de 4% de 750 € à 50 000 € puis de 3% de 50 001 € à 200 000 € conformément au décret du 9 Mai 2007 auquel il convient de se reporter pour les autres tranches et tout complément d’information. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer, si nécessaire, leurs lots dès l’adjudication. 2 - PAIEMENT - au COMPTANT exigé dès réception du bordereau d’adjudication en privilégiant les moyens de paiement digitaux . • Pour les acheteurs par téléphone : Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et procéder au paiement comptant soit par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, CHEQUE DE BANQUE ou en espèces (1000 € pour les particuliers français et 15000 € pour les particuliers non ressortissants). • Pour les acheteurs en Live : Tout dépend du montant total de votre bordereau qui vous sera envoyé par mail après la vente. - Si le total est inférieur à 1200 €, sauf contre-ordres de votre part adressé par mail à [email protected] votre carte bancaire enregistrée sur Interencheres sera débitée. En cas de contrordre, vous devez payer immédiatement par un des autres moyens de paiement prévus pour les acheteurs en salle ou par téléphone ci-dessus. - Si le total est supérieur à 1200 €, nous vous adresserons un lien 3D SECURE qu’il vous suffira de suivre pour procéder au règlement. Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d’adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT Tout adjudicataire d’un bordereau demeuré impayé auprès de la SARL HOTEL DES VENTES DE SENLIS ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS (des interdits d’accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente). 3 - DÉLIVRANCE DES LOTS – FRAIS DE STOCKAGE POUR LES ENLÈVEMENTS TARDIFS La délivrance se fera sur rendez-vous pour éviter tout temps d’attente. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder sous une semaine à l’enlèvement pour éviter tout frais de stockage et de gardiennage qui seraient à leur charge au tarif de 6 € ht par jour et par objet. 4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION POSSIBLES DES A PRÉSENT - Pour toute expédition d’objet (hors mobilier), nous travaillons avec la société MAILBOXES, professionnel de l’emballage et de l’expédition. Il vous suffit de lui adresser par mail une demande de devis accompagnée de votre bordereau à [email protected]) ou de prendre contact au +33 (0)3 44 22 42 84. THEPACKENGERS 01 76 44 00 90 ou [email protected] Frais de vente : 25 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire.

Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et remettre un moyen de paiement. . Paiement comptant directement à l'Hôtel des ventes de SENLIS ou à réception du bordereau. . Règlement soit par carte bancaire soit par virement SEPA instantané soit en espèces (maxi : 1000 € pour les particuliers français). Pas de règlement par chèque. . Les frais de chaque lot sont indiqués sous le descriptif du lot. . VENTE SUR DÉSIGNATION depuis l'Hôtel des ventes de SENLIS. . FRAIS GENERIQUES : 14,28% TTC + FRAIS D'ACHAT en LIVE le cas échéant (3,6% TTC pour les matériels vendus à titre VOLONTAIRE ou 1,2% TTC pour les matériels vendus à titre JUDICIAIRE + FRAIS SPÉCIFIQUES le cas échéant. Voir détail des frais sous chaque lot. . TVA RECUPERABLE lorsque c'est précisé sous le lot. . Frais de vente et de stockage, ainsi que les éventuelles dates des expositions publiques, inscrits sous le descriptif de chaque lot.