Mardi 16/06/2026 à 10H au 9bis rue des Albatros à Moins 69780
Vente D’ARMES : CHASSE & COLLECTION, ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION
A la requête de l’AGRASC, Saisies administratives, Successions et divers
Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés.
les lots vendus en ventes judiciaires sont les numéros 1 à 115 et 130 à 152, frais judiciaires 14.28%.
les lots 120 à 127 sont vendus en volontaire, frais volontaires 25%.
LES LOTS 133-134-135-136-137-138-139-140-142-143-144-152 sont des armes de catégories A2 1° dont la VENTE est RÉSERVÉE AUX PROFESSIONNELS DE L'ARMURERIE AYANT LES AFCI CORRESPONDANTES A LA CATEGORIE DE L'ARME
* ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION *
Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés.
Exposition : le jour de la vente de 9h à 10h
S'agissant d'armes d'occasion, les armes de chasse, de tir, ainsi que les cartouches sont vendues en l'état sans garantie de fonctionnement. Les armes ne pouvant être testées, le fonctionnement de ces dernières ne peut être garanti. L'utilisation de l'arme est sous la responsabilité de l'acheteur, c'est pourquoi elle est à faire vérifier par un armurier. Aucune arme ne sera reprise.
Liste et photos sur www.interencheres.com/69003
Conditions particulières : Clôture des inscriptions le 14/06/2026 à 18h, Si l'un de ces documents est manquant à la date de clôture, votre inscription sera supprimée.
/!\NOUS NE PRENONS PAS D'ORDRES TELEPHONIQUES.
► ARMES SOUMISES A REGLEMENTATON, documents ci-dessous à nous fournir impérativement avant la vente :
Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE D : - Sous condition de majorité - Pièce d'identité
Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE C : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - PERMIS DE CHASSER + VALIDATION du PC de l'année en cours - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) ou FFBT en cours de validité - N° SIA
Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE B : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - N° SIA - "Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de catégorie B" dématérialisée et nous indiquer le nombre d’armes disponibles sur votre quota
Pour enchérir sur un élément d'arme de CATEGORIE B5° : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI)
- Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - autorisation préfectorale de catégorie B5 vierge
PROFESSIONNELS : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Extrait KBIS - Copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de la catégorie concernée (C - B - A1)
Si l'un de ces justificatifs est manquant, vous ne pourrez pas vous porter acquéreur pour cette vente.
► CLOTURE DES INSCRIPTIONS
Les inscriptions seront clôturées le 14/06/2026 à 18h, les personnes ne nous ayant pas transmis les documents demandés ne pourront pas enchérir sur la vente en "live" le jour de la vente.
► EXPOSITION le jour de la vente de 9H à 10H
► FINIADA : Le contrôle du fichier national FINIADA sera effectué, une inscription de l'enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible.
► DELIVRANCE & EXPEDITION : Nous ne délivrerons les armes qu’après paiement intégral du bordereau, que sur RDV et qu'aux personnes nous présentant les originaux des documents nécessaires en fonction de son classement.
EXPEDITION possible par Colissimo France contre paiement comptant et procuration écrite (prix unitaire) : - 35€ pour une arme de poing de catégorie B - 50€ pour une arme longue de catégorie B - 35€ pour une arme longue ou courte de catégorie C ou D - 30€ Retrait des armes de catégories B-C-D chez notre armurier conseil en région parisienne (Val-de-Marne-94)