Conditions de vente
Mardi 16/06/2026 à 10H au 9bis rue des Albatros à Moins 69780 Vente D’ARMES : CHASSE & COLLECTION, ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION A la requête de l’AGRASC, Saisies administratives, Successions et divers Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. les lots vendus en ventes judiciaires sont les numéros 1 à 115 et 130 à 152, frais judiciaires 14.28%. les lots 120 à 127 sont vendus en volontaire, frais volontaires 25%. LES LOTS 133-134-135-136-137-138-139-140-142-143-144-152 sont des armes de catégories A2 1° dont la VENTE est RÉSERVÉE AUX PROFESSIONNELS DE L'ARMURERIE AYANT LES AFCI CORRESPONDANTES A LA CATEGORIE DE L'ARME * ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION * Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. Exposition : le jour de la vente de 9h à 10h S'agissant d'armes d'occasion, les armes de chasse, de tir, ainsi que les cartouches sont vendues en l'état sans garantie de fonctionnement. Les armes ne pouvant être testées, le fonctionnement de ces dernières ne peut être garanti. L'utilisation de l'arme est sous la responsabilité de l'acheteur, c'est pourquoi elle est à faire vérifier par un armurier. Aucune arme ne sera reprise. Liste et photos sur www.interencheres.com/69003 Conditions particulières : Clôture des inscriptions le 14/06/2026 à 18h, Si l'un de ces documents est manquant à la date de clôture, votre inscription sera supprimée. /!\NOUS NE PRENONS PAS D'ORDRES TELEPHONIQUES. ► ARMES SOUMISES A REGLEMENTATON, documents ci-dessous à nous fournir impérativement avant la vente : Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE D : - Sous condition de majorité - Pièce d'identité Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE C : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - PERMIS DE CHASSER + VALIDATION du PC de l'année en cours - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) ou FFBT en cours de validité - N° SIA Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE B : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - N° SIA - "Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de catégorie B" dématérialisée et nous indiquer le nombre d’armes disponibles sur votre quota Pour enchérir sur un élément d'arme de CATEGORIE B5° : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - autorisation préfectorale de catégorie B5 vierge PROFESSIONNELS : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Extrait KBIS - Copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de la catégorie concernée (C - B - A1) Si l'un de ces justificatifs est manquant, vous ne pourrez pas vous porter acquéreur pour cette vente. ► CLOTURE DES INSCRIPTIONS Les inscriptions seront clôturées le 14/06/2026 à 18h, les personnes ne nous ayant pas transmis les documents demandés ne pourront pas enchérir sur la vente en "live" le jour de la vente. ► EXPOSITION le jour de la vente de 9H à 10H ► FINIADA : Le contrôle du fichier national FINIADA sera effectué, une inscription de l'enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible. ► DELIVRANCE & EXPEDITION : Nous ne délivrerons les armes qu’après paiement intégral du bordereau, que sur RDV et qu'aux personnes nous présentant les originaux des documents nécessaires en fonction de son classement. EXPEDITION possible par Colissimo France contre paiement comptant et procuration écrite (prix unitaire) : - 35€ pour une arme de poing de catégorie B - 50€ pour une arme longue de catégorie B - 35€ pour une arme longue ou courte de catégorie C ou D - 30€ Retrait des armes de catégories B-C-D chez notre armurier conseil en région parisienne (Val-de-Marne-94)
Conditions particulières :
Mardi 16/06/2026 à 10H au 9bis rue des Albatros à Moins 69780 Vente D’ARMES : CHASSE & COLLECTION, ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION A la requête de l’AGRASC, Saisies administratives, Successions et divers Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. les lots vendus en ventes judiciaires sont les numéros 1 à 115, frais judiciaires 14.28%. les lots 120 à 127 sont vendus en volontaire, frais volontaires 25%. * ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION * Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. Exposition : le jour de la vente de 9h à 10h S'agissant d'armes d'occasion, les armes de chasse, de tir, ainsi que les cartouches sont vendues en l'état sans garantie de fonctionnement. Les armes ne pouvant être testées, le fonctionnement de ces dernières ne peut être garanti. L'utilisation de l'arme est sous la responsabilité de l'acheteur, c'est pourquoi elle est à faire vérifier par un armurier. Aucune arme ne sera reprise. Liste et photos sur www.interencheres.com/69003 Conditions particulières : Clôture des inscriptions le 14/06/2026 à 18h, Si l'un de ces documents est manquant à la date de clôture, votre inscription sera supprimée. /!\NOUS NE PRENONS PAS D'ORDRES TELEPHONIQUES. ► ARMES SOUMISES A REGLEMENTATON, documents ci-dessous à nous fournir impérativement avant la vente : Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE D : - Sous condition de majorité - Pièce d'identité Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE C : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - PERMIS DE CHASSER + VALIDATION du PC de l'année en cours - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) ou FFBT en cours de validité - N° SIA Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE B : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - N° SIA - "Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de catégorie B" dématérialisée et nous indiquer le nombre d’armes disponibles sur votre quota Pour enchérir sur un élément d'arme de CATEGORIE B5° : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - autorisation préfectorale de catégorie B5 vierge PROFESSIONNELS : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Extrait KBIS - Copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de la catégorie concernée (C - B - A1) Si l'un de ces justificatifs est manquant, vous ne pourrez pas vous porter acquéreur pour cette vente. ► CLOTURE DES INSCRIPTIONS Les inscriptions seront clôturées le 14/06/2026 à 18h, les personnes ne nous ayant pas transmis les documents demandés ne pourront pas enchérir sur la vente en "live" le jour de la vente. ► EXPOSITION le jour de la vente de 9H à 10H ► FINIADA : Le contrôle du fichier national FINIADA sera effectué, une inscription de l'enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible. ► DELIVRANCE & EXPEDITION : Nous ne délivrerons les armes qu’après paiement intégral du bordereau, que sur RDV et qu'aux personnes nous présentant les originaux des documents nécessaires en fonction de son classement. EXPEDITION possible par Colissimo France contre paiement comptant et procuration écrite (prix unitaire) : - 35€ pour une arme de poing de catégorie B - 50€ pour une arme longue de catégorie B - 35€ pour une arme longue ou courte de catégorie C ou D - 30€ Retrait des armes de catégories B-C-D chez notre armurier conseil en région parisienne (Val-de-Marne-94)
Conditions de règlement :
Mardi 16/06/2026 à 10H au 9bis rue des Albatros à Moins 69780 Vente D’ARMES : CHASSE & COLLECTION, ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION A la requête de l’AGRASC, Saisies administratives, Successions et divers Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. les lots vendus en ventes judiciaires sont les numéros 1 à 115, frais judiciaires 14.28%. les lots 120 à 127 sont vendus en volontaire, frais volontaires 25%. * ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION * Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. Exposition : le jour de la vente de 9h à 10h S'agissant d'armes d'occasion, les armes de chasse, de tir, ainsi que les cartouches sont vendues en l'état sans garantie de fonctionnement. Les armes ne pouvant être testées, le fonctionnement de ces dernières ne peut être garanti. L'utilisation de l'arme est sous la responsabilité de l'acheteur, c'est pourquoi elle est à faire vérifier par un armurier. Aucune arme ne sera reprise. Liste et photos sur www.interencheres.com/69003 Conditions particulières : Clôture des inscriptions le 14/06/2026 à 18h, Si l'un de ces documents est manquant à la date de clôture, votre inscription sera supprimée. /!\NOUS NE PRENONS PAS D'ORDRES TELEPHONIQUES. ► ARMES SOUMISES A REGLEMENTATON, documents ci-dessous à nous fournir impérativement avant la vente : Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE D : - Sous condition de majorité - Pièce d'identité Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE C : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - PERMIS DE CHASSER + VALIDATION du PC de l'année en cours - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) ou FFBT en cours de validité - N° SIA Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE B : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - N° SIA - "Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de catégorie B" dématérialisée et nous indiquer le nombre d’armes disponibles sur votre quota Pour enchérir sur un élément d'arme de CATEGORIE B5° : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - autorisation préfectorale de catégorie B5 vierge PROFESSIONNELS : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Extrait KBIS - Copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de la catégorie concernée (C - B - A1) Si l'un de ces justificatifs est manquant, vous ne pourrez pas vous porter acquéreur pour cette vente. ► CLOTURE DES INSCRIPTIONS Les inscriptions seront clôturées le 14/06/2026 à 18h, les personnes ne nous ayant pas transmis les documents demandés ne pourront pas enchérir sur la vente en "live" le jour de la vente. ► EXPOSITION le jour de la vente de 9H à 10H ► FINIADA : Le contrôle du fichier national FINIADA sera effectué, une inscription de l'enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible. ► DELIVRANCE & EXPEDITION : Nous ne délivrerons les armes qu’après paiement intégral du bordereau, que sur RDV et qu'aux personnes nous présentant les originaux des documents nécessaires en fonction de son classement. EXPEDITION possible par Colissimo France contre paiement comptant et procuration écrite (prix unitaire) : - 35€ pour une arme de poing de catégorie B - 50€ pour une arme longue de catégorie B - 35€ pour une arme longue ou courte de catégorie C ou D - 30€ Retrait des armes de catégories B-C-D chez notre armurier conseil en région parisienne (Val-de-Marne-94)

Frais de vente 25 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes

Frais de vente 25 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Mardi 16/06/2026 à 10H au 9bis rue des Albatros à Moins 69780 Vente D’ARMES : CHASSE & COLLECTION, ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION A la requête de l’AGRASC, Saisies administratives, Successions et divers Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. les lots vendus en ventes judiciaires sont les numéros 1 à 115, frais judiciaires 14.28%. les lots 120 à 127 sont vendus en volontaire, frais volontaires 25%. * ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION * Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. Exposition : le jour de la vente de 9h à 10h S'agissant d'armes d'occasion, les armes de chasse, de tir, ainsi que les cartouches sont vendues en l'état sans garantie de fonctionnement. Les armes ne pouvant être testées, le fonctionnement de ces dernières ne peut être garanti. L'utilisation de l'arme est sous la responsabilité de l'acheteur, c'est pourquoi elle est à faire vérifier par un armurier. Aucune arme ne sera reprise. Liste et photos sur www.interencheres.com/69003 Conditions particulières : Clôture des inscriptions le 14/06/2026 à 18h, Si l'un de ces documents est manquant à la date de clôture, votre inscription sera supprimée. /!\NOUS NE PRENONS PAS D'ORDRES TELEPHONIQUES. ► ARMES SOUMISES A REGLEMENTATON, documents ci-dessous à nous fournir impérativement avant la vente : Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE D : - Sous condition de majorité - Pièce d'identité Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE C : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - PERMIS DE CHASSER + VALIDATION du PC de l'année en cours - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) ou FFBT en cours de validité - N° SIA Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE B : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - N° SIA - "Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de catégorie B" dématérialisée et nous indiquer le nombre d’armes disponibles sur votre quota Pour enchérir sur un élément d'arme de CATEGORIE B5° : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - autorisation préfectorale de catégorie B5 vierge PROFESSIONNELS : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Extrait KBIS - Copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de la catégorie concernée (C - B - A1) Si l'un de ces justificatifs est manquant, vous ne pourrez pas vous porter acquéreur pour cette vente. ► CLOTURE DES INSCRIPTIONS Les inscriptions seront clôturées le 14/06/2026 à 18h, les personnes ne nous ayant pas transmis les documents demandés ne pourront pas enchérir sur la vente en "live" le jour de la vente. ► EXPOSITION le jour de la vente de 9H à 10H ► FINIADA : Le contrôle du fichier national FINIADA sera effectué, une inscription de l'enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible. ► DELIVRANCE & EXPEDITION : Nous ne délivrerons les armes qu’après paiement intégral du bordereau, que sur RDV et qu'aux personnes nous présentant les originaux des documents nécessaires en fonction de son classement. EXPEDITION possible par Colissimo France contre paiement comptant et procuration écrite (prix unitaire) : - 35€ pour une arme de poing de catégorie B - 50€ pour une arme longue de catégorie B - 35€ pour une arme longue ou courte de catégorie C ou D - 30€ Retrait des armes de catégories B-C-D chez notre armurier conseil en région parisienne (Val-de-Marne-94)
Conditions particulières :
Mardi 16/06/2026 à 10H au 9bis rue des Albatros à Moins 69780 Vente D’ARMES : CHASSE & COLLECTION, ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION A la requête de l’AGRASC, Saisies administratives, Successions et divers Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. les lots vendus en ventes judiciaires sont les numéros 1 à 115, frais judiciaires 14.28%. les lots 120 à 127 sont vendus en volontaire, frais volontaires 25%. * ARMES SOUMISES A REGLEMENTATION * Limite des inscriptions fixée au 14/06/2026 sous réserve d’avoir justifié en amont de cette date, auprès de l’étude de l’ensemble des documents demandés. Exposition : le jour de la vente de 9h à 10h S'agissant d'armes d'occasion, les armes de chasse, de tir, ainsi que les cartouches sont vendues en l'état sans garantie de fonctionnement. Les armes ne pouvant être testées, le fonctionnement de ces dernières ne peut être garanti. L'utilisation de l'arme est sous la responsabilité de l'acheteur, c'est pourquoi elle est à faire vérifier par un armurier. Aucune arme ne sera reprise. Liste et photos sur www.interencheres.com/69003 Conditions particulières : Clôture des inscriptions le 14/06/2026 à 18h, Si l'un de ces documents est manquant à la date de clôture, votre inscription sera supprimée. /!\NOUS NE PRENONS PAS D'ORDRES TELEPHONIQUES. ► ARMES SOUMISES A REGLEMENTATON, documents ci-dessous à nous fournir impérativement avant la vente : Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE D : - Sous condition de majorité - Pièce d'identité Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE C : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - PERMIS DE CHASSER + VALIDATION du PC de l'année en cours - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) ou FFBT en cours de validité - N° SIA Pour enchérir sur une arme de CATEGORIE B : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - N° SIA - "Autorisation d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions de catégorie B" dématérialisée et nous indiquer le nombre d’armes disponibles sur votre quota Pour enchérir sur un élément d'arme de CATEGORIE B5° : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Justificatif de domicile (< 3 mois) - LICENCE DE TIR FFTir format Badge (EDEN) - autorisation préfectorale de catégorie B5 vierge PROFESSIONNELS : - Pièce d'identité recto (CNI ou passeport) - Pièce d'identité verso (CNI) - Extrait KBIS - Copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de la catégorie concernée (C - B - A1) Si l'un de ces justificatifs est manquant, vous ne pourrez pas vous porter acquéreur pour cette vente. ► CLOTURE DES INSCRIPTIONS Les inscriptions seront clôturées le 14/06/2026 à 18h, les personnes ne nous ayant pas transmis les documents demandés ne pourront pas enchérir sur la vente en "live" le jour de la vente. ► EXPOSITION le jour de la vente de 9H à 10H ► FINIADA : Le contrôle du fichier national FINIADA sera effectué, une inscription de l'enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible. ► DELIVRANCE & EXPEDITION : Nous ne délivrerons les armes qu’après paiement intégral du bordereau, que sur RDV et qu'aux personnes nous présentant les originaux des documents nécessaires en fonction de son classement. EXPEDITION possible par Colissimo France contre paiement comptant et procuration écrite (prix unitaire) : - 35€ pour une arme de poing de catégorie B - 50€ pour une arme longue de catégorie B - 35€ pour une arme longue ou courte de catégorie C ou D - 30€ Retrait des armes de catégories B-C-D chez notre armurier conseil en région parisienne (Val-de-Marne-94)

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SELAS ACTALLIANCE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR96507903862

Mentions légales volontaires : SVV CONAN BELLEVILLE HOTEL D'AINAY Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR59442544797

Expositions :

9 Rue des Albatros, 69780 Mions, France

16 juin 2026 de 09h00 à 10h00