Frais volontaire 21 %. Majoration de 3,60 % pour les lots adjugés via Interencheres Live (et pour les ordres secrets déposés sur Interencheres). Le paiement du prix d'adjudication et des frais doit être effectué immédiatement après la vente. Le bien adjugé ne sera délivré à l'acheteur que lorsque le paiement intégral du bordereau aura été reçu. Dès l’adjudication, l’adjudicataire devra donner ses nom et adresse et procéder au paiement comptant soit par carte bancaire, soit en espèces (1000 € de facture maximum pour les français et ressortissants UE et 15000 € pour les particuliers hors CEE), par virement. Acheteurs du live et via Interencheres : règlement par lien 3DS sécurisé ou virement. L'étude n'accepte pas les règlements par carte bancaire à distance, ni par chèque. Conditions TEMIS : Gers Gascogne Enchères / Etude de Me Anne-Laure ANGLEZIO est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Gers Gascogne Enchères / Etude de Me Anne-Laure ANGLEZIO ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par Gers Gascogne Enchères / Etude de Me Anne-Laure ANGLEZIO. La mise en oeuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par [NOM DE L'OVV/Etude] est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Gers Gascogne Enchères / Etude de Me Anne-Laure ANGLEZIO pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Gers Gascogne Enchères / Etude de Me Anne-Laure ANGLEZIO ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en oeuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. Gers Gascogne Enchères / Etude de Me Anne-Laure ANGLEZIO, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par Gers Gascogne Enchères / Etude de Me Anne-Laure ANGLEZIO: par écrit auprès de Gers Gascogne Enchères, 129 rue Victor Hugo – 32000 AUCH. - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Gers Gascogne Enchères / Etude de Me Anne-Laure ANGLEZIO de tout changement concernant ses coordonnées de contact. Des frais de stockage de 5 € par jour seront appliqués pour tout lot non retiré dans les 7 jours suivant la vente. En cas de défaut de paiement, le bien pourra être remis en vente sur folle enchère sans préavis.

Nota : les montres sont vendues sans garantie de fonctionnement. L’état de marche mentionné n’est qu’indicatif, les montres n’ayant pas été testée sur une longue période RAPPELS ET AVIS : Les bijoux présentés lors de nos ventes aux enchères sont par nature des objets anciens. Les bijoux proposés dans nos ventes ont traversé les époques et certains ont pu connaître des modifications afin de les garder en bon état. Les bijoux et les pierres sur papier sont présentés en l’état, avec d’éventuelles traces d’usages, plus ou moins prononcées et sans que ces dernières, sauf d’importance et modifiant son usage premier, soient mentionnées au catalogue. Lorsqu’un compte rendu est donné par un laboratoire et que ce dernier est reproduit dans le catalogue de vente, quand à l’origine et (ou) aux qualités des pierres et (ou) perles, cet avis ne reflète que l’opinion du laboratoire et ne peut engager la responsabilité de la Maison de Vente et (ou) de l’expert de la vente. Aucune réclamation ne pourra être recevable auprès de ces derniers si un autre avis différent était émis postérieurement. Les appellations pour les pierres ou les matières dans le commerce, selon la réglementation en vigueur, sont conformes au décret n°2002-65 du 14 janvier 2002 :  Est complétée par la mention "traité" ou par l'indication du traitement, sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 ci-après, la dénomination des pierres gemmes, matières organiques, perles de culture et perles fines qui ont subi, selon le cas, un traitement par irradiation, par laser, par colorant, par diffusion en surface, par emplissage, éventuellement à titre de résidu d'un traitement thermique, de matières étrangères incolores solidifiées dans les cavités extérieures qui présentent des ruptures de réflexion visibles à la loupe de grossissement 10 fois, ou par toute autre méthode de laboratoire modifiant leur apparence, leur couleur ou leur pureté. (Art 2 –décret n°2002-65 du 14 janvier 2002).  L'apposition de la mention " traité " ou l'indication du traitement n'est pas obligatoire pour les pierres gemmes, matières organiques, perles fines et perles de culture ayant subi les pratiques lapidaires traditionnelles suivantes :- une imprégnation par une substance incolore fluide, - un traitement thermique, sous réserve que les éventuels résidus de chauffage en surface ne provoquent pas de rupture de réflexion visible à la loupe de grossissement 10 fois,- un blanchiment sans adjonction de produits colorants ou de vernis. (Art 3–décret n°2002-65 du 14 janvier 2002). Les pierres et (ou) matières, qui ne sont pas accompagnées d’un certificat de laboratoire français ou international reconnus, ont été analysées par l’expert de la vente, en tenant compte des modifications éventuelles. ENLEVEMENTS IMPERATIFS A L'ISSUE DE LA VENTE (SEULEMENT SI LES CONDITIONS DE PAIEMENT SONT REMPLIES), paiement comptant. Nous vous informons que l'étude ne fait pas d'envoi. Nous vous invitons à vous rapprocher de transporteurs extérieurs ou du prestataire : - Mails Boxes Etc. Montauban (401 Avenue de Toulouse, 82000 Montauban - [email protected]). - Monsieur Jean Ténat (transporteur - 1 Rue de l’Evêché, 32300 MIRANDE - 06.80.07.61.39 - [email protected]) - Services colis ([email protected] ; www.servicescolis.com ; 06 52 36 30 58). - Hermes Enchères Expéditions (03 58 23 01 00 - [email protected]) - Art Transport Bernard : 05.63.02.66.55 – 199 route de Toulouse, 82600 Verdun sur Garonne. - vous inscrire sur "cocolis". Une liste de transporteurs complémentaires peut être communiquée en vous rapprochant de notre étude par mail.