Pour les personnes assistant aux enchères en salle : les règlements pourront être opérés par : - Carte bleue - En numéraire (aux conditions légales) - En chèque sur présentation de 2 pièces d'identité: ATTENTION, l’Hôtel des ventes se réserve le droit de refuser les paiements par chèque dans le cas où le montant du bordereau d’adjudication serait supérieur à 3.000,00 euros (trois mille euros). - Par virement bancaire (un RIB sera envoyé aux acheteurs qui le demandent) Pour les personnes assistant aux enchères sur le live : les règlements pourront être opérés à distance : - par carte bancaire (un lien 3Dsecure sera transmis aux acquéreurs live interenchères uniquement) - par virement bancaire (un RIB sera envoyé aux acheteurs qui le demandent) Ou sur place aux conditions ci-dessus énoncées. ATTENTION, en cas de paiement par chèque ou virement bancaire, le retrait des lots adjugés ne pourra s’opérer qu’après expiration d’un délai d’une quinzaine de jours permettant la vérification du bon encaissement des fonds par l’Hôtel des Ventes. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SAS BOSCHER ENCHERES, ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

La vente est faite en toutes taxes comprises (TTC), les frais légaux en sus. Il sera perçu en sus des enchères les frais suivants : Pour les lots judiciaires : 14.28% TTC honoraires + 1,5% HT en cas d’achat en live ou 60€ HT par véhicule acheté en live. Pour les lots volontaires : 20% TTC + 1,5% HT en cas d’achat en live ou 60€ HT par véhicule acheté en live Le paiement s’effectuera au comptant. La marchandise et le matériel ne pouvant être enlevée qu’après encaissement complet du règlement. Tous les frais de quelque nature que ce soit et notamment, la manutention ou autres frais liés à la propriété de la marchandise et du matériel et à l’enlèvement sont intégralement à la charge de l’acquéreur; L'enlèvement se fera à la charge et sous la seule responsabilité de l'adjudicataire, qui devra donc prévoir le matériel nécessaire à son bon déroulement (appareil de manutention, nombre de personnes suffisantes, booster de démarrage pour les véhicules, etc ...). L'adjudicataire sera également seul responsable des détériorations ou désordres causés lors de l'enlèvement. L'enlèvement de tous les actifs devra obligatoirement être effectué dans les délais annoncés par le Commissaire-priseur, soit : Au plus tard le 20ème jour suivant la vente, des frais de gardiennage étant susceptibles d’être ensuite facturés, à hauteur de 5 euros par jour de retard et par lot, en cas de dépassement de cette date. Pour les lots devant être enlevés à un endroit autre que l’hôtel des ventes, ces derniers sont à retirer sur place, à l’adresse indiquée dans les conditions particulières, aux créneaux et adresse indiqués. Aucun autre créneau horaire d'enlèvement que celui/ceux précisé(s) dans les conditions particulières ne sera octroyé. L’acheteur prend les marchandises et matériels dans l’état qualitatif où ils se trouvent, sur leur lieu d’entreposage actuel et sous leur régime douanier actuel. La vente aura lieu sans garantie d’aucune sorte en particulier de désignation, de qualité, de quantité (le plus ou le moins bénéficiant à l’adjudicataire), de taille et de contenance sauf mentions du procès-verbal reprenant les indications énoncées au public au moment de la vente. Que les indications fournies ne l’étant qu’à titre indicatif, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Le commissaire-priseur est, compte tenu de son statut, un mandataire agissant pour le compte du vendeur, et que c’est le vendeur de l’objet taxé qui est le seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA auprès des autorités fiscales compétentes. La responsabilité fiscale du commissaire-priseur mandaté, de l’expert collaborant à ses côtés, qui établit la facture ne saurait être engagée sauf dans l’hypothèse où il ne rendrait pas compte à son vendeur ou porterait des indications erronées ou frauduleuses sur le compte rendu ou la facture ou tout document en tenant lieu. Les dégâts pour enlèvement, appropriation en enlevant, déclouant ou transportant, seront supportés par les adjudicataires. Toutes les arrivées d'eau devront être obstruées par des bouchons, et des fusibles devront être mis à la suite du démontage des matériels électriques. Le lot adjugé demeurera aux risques et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que sa délivrance n’aurait pas lieu pour quelque cause que ce soit en particulier dans l’attente du bon mode de règlement. Si les lots achetés contiennent des déchets ou produits toxiques de quelque nature qu'il soit, il est indiqué à l'acquéreur que ceux-ci devront être détruit selon les lois et règlements en vigueur. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux de Cherbourg.