SUITE LJS SAS « JF GESTION » FONDS DE COMMERCE
« BAR À BIÈRE…
Lot phare sélectionné par la Maison de ventes.
Conditions de vente
SUITE LJS SAS « JF GESTION » RCS VIENNE 884 748 047
FONDS DE COMMERCE
« BAR À BIÈRES, DÉBIT DE BOISSONS, RESTAURATION RAPIDE À DÉGUSTER SUR PLACE OU A EMPORTER »
Comprenant : Éléments incorporels : Dénomination commerciale, la clientèle, l’achalandage, le droit au bail pour le temps restant à courir, La Licence IV dite Licence de grande catégorie de débit de boissons.
Eléments corporels : objets mobiliers, agencements, le matériel de toute nature servant à l'exploitation dudit Fonds dressé article par article dans un inventaire réalisé par Maître BELLEVILLE, Commissaire de Justice, en date du 09/03/2026.
Selon requête en vente aux enchères publiques en date du 27/04/2026 suite au Jugement de Liquidation Judiciaire simplifiée en date du 24/02/2026 rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne
MISE À PRIX : TRENTE MILLE EUROS -30 000 €
Frais légaux en sus 14,28 % Frais préalables de vente en sus
S'appliquant :
- aux éléments incorporels à concurrence de 51%
- aux éléments corporels à concurrence de 49%
En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure.
CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 28 Bis Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT DE 20 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.
Conditions particulières :
MISE À PRIX : TRENTE MILLE EUROS -30 000 €
Frais légaux en sus 14,28 % Frais préalables de vente en sus
S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 51%
- aux éléments corporels à concurrence de 49%
En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure.
CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 28 Bis Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT DE 20 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.
Conditions de règlement :
MISE À PRIX : TRENTE MILLE EUROS -30 000 €
Frais légaux en sus 14,28 % Frais préalables de vente en sus
S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 51%
- aux éléments corporels à concurrence de 49%
En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure.
CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 28 Bis Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT DE 20 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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Opérateur
SELAS ACTALLIANCE
Adresse :
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Conditions de règlement :
MISE À PRIX : TRENTE MILLE EUROS -30 000 €
Frais légaux en sus 14,28 % Frais préalables de vente en sus
S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 51%
- aux éléments corporels à concurrence de 49%
En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure.
CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 28 Bis Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT DE 20 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.
Conditions particulières :
MISE À PRIX : TRENTE MILLE EUROS -30 000 €
Frais légaux en sus 14,28 % Frais préalables de vente en sus
S'appliquant : - aux éléments incorporels à concurrence de 51%
- aux éléments corporels à concurrence de 49%
En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure.
CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 28 Bis Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT DE 20 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SELAS ACTALLIANCE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR96507903862
Expositions :