Frais de vente
14.28
% TTC en volontaire et
14.28
% TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : frais live : 1,80% ttc, 72e ttc pour les véhicules + 100e ht frais CT et admin et le cas échéant 35e ht Frais de conformité LCB-FT pour tout achat supérieur à 10 000e. TVA RECUPERABLE.PAIEMENT COMPTANT : ESPECES 1000e, VIREMENT INSTANTANE, CARTE BLEU DEPLAFONNEE, PAS DE CHEQUE.
Conditions particulières : Pour les modalités de transport veuillez prendre vos dispositions.PAS DE TRANSPORT NI ENVOI PRÉVU POUR CETTE VENTE.ENLEVEMENT TRES RAPIDE EXIGE.
ENLEVEMENT UNIQUEMENT LES JOURS INDIQUES.TOUT ENLEVEMENT EFFECTUE UN AUTRE JOUR SERA FACTURE 50e OU CONSIDERE COMME ABANDONNE.
Nous attirons l’attention des futurs acheteurs sur le fait que, conformément aux codes de la consommation, il n'existe pas de possibilité de rétractation dans le cadre des ventes aux enchères publiques.Tout bordereau impayé fera donc l’objet d’une inscription au fichier TEMIS, accessible à l’ensemble des hôtels des ventes et des offices judiciaires de France.Enlèvement rapide exigé.Les informations concernant l'état des matériels sont données à titre indicatifs et sans garantie.L'étude ne peut garantir l’efficience des enchères en live et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires :
Maître Olivier BARON
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-175
TVA intra : FR20413513169
Mentions légales volontaires :
MONTARGIS ENCHERES S.A.R.L
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-175
TVA intra : FR96442543807