Conditions de vente
FONDS DE COMMERCE "VENTE DE PIZZAS ET DERIVES DE PIZZAS A CONSOMMER SUR PLACE, A EMPORTER ET/OU A LIVRER ET LA VENTE DE BOISSONS, SNACKING, RESTAURATION RAPIDE, SANDWICHERIE" comprenant la clientèle, dénomination, le droit au bail, l'achalandage et le matériel d'exploitation A la requête de la SELARL MJ ALPES suite a liquidation judiciaire simplifiée LJCG enseigne " PIZZA COSY" Mise à prix : 10 000€ Cahier des charges consultable en notre étude après prise de rendez-vous. Exposition sur rendez-vous Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 5 000€ par chèque de banque au plus tard le 29/06/2026 avant 15h00 en notre étude Tous renseignements complémentaires seront donnés sur simple demande par email ou au téléphone. Chaque enchérisseur s'estimera suffisamment informé. Cette vente n'est pas soumise au droit de rétractation. Préinscription obligatoire auprès de l'étude pour toutes les expositions : [email protected] ou 04 77 21 75 38 ETUDE ADHERENTE AU FICHIER TEMIS
Conditions particulières :
L’exposition préalable se déroulera le jour de la vente de 9h30 à 10h00 et sur rendez-vous La délivrance des lots achetés se fera après encaissement suivant la vente
Conditions de règlement :
Conditions particulières : ⚠️ Attention ⚠️ : - A défaut de vous présenter au jour et à l'heure d'enlèvement indiqué, les lots sont considérés comme abandonnés, sans possibilité de les récupérer ultérieurement - Vous êtes responsable de vos lots dès l'adjudication - Pas d'envoi - Pas de colisage - Vente en l'état sans réclamation possible - Démontage et retrait par vos propres moyens - Seul le descriptif fait foi et non les photos sur lesquelles d'autres appareils sont susceptibles d'apparaitre - Seul le PV du commissaire-priseur fait foi (et non celui d’Interenchères) ⚠️ CONDITIONS GENERALES : Paiement sur place exclusivement par carte bancaire ou virement. 💳 Règlement comptant, frais en sus 14.28% TTC. Matériels vendus en l’état sans réclamation possible. Le respect des DLC pour les denrées périssables est à la charge de l’adjudicataire et devra en faire son affaire personnelle. POUR LES PROFESSIONNELS : REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS. POUR LES PARTICULIERS : VOUS MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE. Aucune expédition n’est faite par notre étude. Le Commissaire de Justice se réserve le droit de regrouper des lots. Le Commissaire de Justice se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle. Les photos et les listes sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Pas de réclamation possible après vente. ⚠️ INFORMATION ORDRE D’ACHAT : Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente. Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte. L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire. Une caution bancaire par virement vous sera demandée en fonction du montant de votre ordre d’achat et de la valeur du lot. En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte. Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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2C Partenaires Saint Etienne

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Conditions particulières : ⚠️ Attention ⚠️ : - A défaut de vous présenter au jour et à l'heure d'enlèvement indiqué, les lots sont considérés comme abandonnés, sans possibilité de les récupérer ultérieurement - Vous êtes responsable de vos lots dès l'adjudication - Pas d'envoi - Pas de colisage - Vente en l'état sans réclamation possible - Démontage et retrait par vos propres moyens - Seul le descriptif fait foi et non les photos sur lesquelles d'autres appareils sont susceptibles d'apparaitre - Seul le PV du commissaire-priseur fait foi (et non celui d’Interenchères) ⚠️ CONDITIONS GENERALES : Paiement sur place exclusivement par carte bancaire ou virement. 💳 Règlement comptant, frais en sus 14.28% TTC. Matériels vendus en l’état sans réclamation possible. Le respect des DLC pour les denrées périssables est à la charge de l’adjudicataire et devra en faire son affaire personnelle. POUR LES PROFESSIONNELS : REMISE OBLIGATOIRE DU KBIS. POUR LES PARTICULIERS : VOUS MUNIR D'UNE PIECE D'IDENTITE. Aucune expédition n’est faite par notre étude. Le Commissaire de Justice se réserve le droit de regrouper des lots. Le Commissaire de Justice se réserve le droit d’enchère provisoire pour chacun des lots avec faculté de réunion éventuelle. Les photos et les listes sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Pas de réclamation possible après vente. ⚠️ INFORMATION ORDRE D’ACHAT : Un ordre d’achat ne peut être pris en compte que 3 jours ouvrés avant la date de vente, sous réserve de la réception d’un chèque de consignation de la moitié de la valeur de l’ordre reçu la veille de vente. Aucun ordre d’achat en dessous de 500 euros n’est pris en compte. L’ordre d’achat doit être accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso, d’une copie de KBIS de moins de trois mois, de l’acceptation écrite des dates d’enlèvement figurant sur l’annonce de la vente concernée, d’un RIB bancaire. Une caution bancaire par virement vous sera demandée en fonction du montant de votre ordre d’achat et de la valeur du lot. En cas de défaut à l’une de ces obligations, l’ordre d’achat sera systématiquement non pris en compte. Si l’enlèvement est à la suite de la vente, pas de possibilité de laisser un ordre d’achat.
Conditions particulières :
L’exposition préalable se déroulera le jour de la vente de 9h30 à 10h00 et sur rendez-vous La délivrance des lots achetés se fera après encaissement suivant la vente

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : 2C Partenaires Saint Etienne Date de déclaration ou n° d'agrément : 2010.753 TVA intra : FR04394706642

Expositions :