Frais de vente 26.4 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire
Frais de vente 26.4 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : Marc DORION et Jean PORSIN, commissaires-priseurs judiciaires Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-321 TVA intra : FR53400330395
Mentions légales volontaires : Hôtel des ventes de Toulon-Côte d'Azur Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-321 TVA intra : FR67442757456