REGLEMENT AU COMPTANT soit dès l'adjudication prononcée - Paiement par carte bancaire, virement, espèces uniquement pour un bordereau d'un montant total inférieur à 1000€ et sur justificatif d'identité - PAS DE CHEQUE - Aucun escompte pour paiement anticipé. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40€ exigibles sans rappel nécessaire. DETAXE : la TVA pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Le document d’exportation devra mentionner la société AUXERRE ENCHERES – Maître Frédéric LEFRANC comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas. TAX REFUND Buyers not residing in the European Union may seek reimbursement of the VAT by sending the export customs document (copy 3) to SVV, duly stamped by the customs Authorities, within two months following the sale. The export declaration must mention the auction house AUXERRE ENCHERES – Maître Frédéric LEFRANC as the consignor and the buyer as the consignee of the good(s). No tax-exclusive sales document will be drawn up without official proof of export, as the intra-Community VAT number does not constitute adequate proof.

Aucune enchère par téléphone ne sera enregistrée. Pour chaque demande d’ordre d’achat : merci de joindre un RIB et une pièce d’identité.