Frais de vente
28
% TTC en volontaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
1 • Si vous enchérissez « en live » sur Interencheres.com :
- pour un montant supérieur à 100 € frais compris : vous recevez un lien de paiement sécurisé de la part d’Interencheres.
- pour un montant inférieur à 100 € frais compris : Vous n’avez rien à faire ! Le prélèvement se fait automatiquement le soir de la vacation via notre interface Interencheres. Vous recevrez votre facture acquittée après validation d’Interencheres, à partir du mardi suivant la vente. Toutefois, si le prélèvement automatique ne fonctionne pas, vous recevez un lien de paiement sécurisé.
2 • Pour les acheteurs en salle, sur ordre ferme ou ordre téléphonique :
Nous acceptons différents modes de règlement, sous certaines conditions.
• Virement bancaire :
Le mode de paiement à privilégier !
Notre RIB figure en bas à gauche de la facture. Les frais de transfert, s'il y en a, sont à la charge de l’acquéreur.
• Carte bancaire :
Uniquement si vous vous déplacez physiquement à l’hôtel des ventes. Les paiements par VAD à distance n'étant pas sécurisés ne sont plus admis.
• Espèces :
Jusqu’à 1 000 € pour les particuliers et professionnels fiscalement domiciliés en France et pour les professionnels fiscalement domiciliés à l’étranger.
Jusqu’à 10 000 € pour les particuliers fiscalement domiciliés à l’étranger et sur présentation de leurs papiers d’identité́ correspondant au libellé du bordereau acquéreur.
• Les chèques ne sont plus acceptés.
Les lots ne sont délivrés qu’après réception de la provision sur notre compte.
Les confirmations d’ordre de virement émises par votre banque ne sont pas prises en compte.
Des relances automatiques sont réalisées chaque semaines jusqu’au règlement de votre bordereau.
Conditions particulières : • Les objets présentés à la vente sont des biens d'occasion. A ce titre, ils présentent des usures d'usage normal du fait de leur utilisation et du temps. Ces "usures normales" ne sont pas mentionnées, contrairement aux accidents qui ne sont, quant à eux, pas qualifiés ainsi. Lorsque les biens présentés à la vente sont "neufs", cela est indiqué dans la fiche descriptive.
* Tous nos résultats sont publiés sur notre site internet quelques jours après la vente (maximum : 1 semaine). Toute demande concernant la non publication de nos résultats ne sera pas acceptée.
• Les achats réalisés sur les plateformes d'enchères en live ne pourront être délivrées qu'après la fin de la vacation et le nécessaire pointage de fin de vente.
La collecte des lots à partir du mardi suivant la vente est donc vivement conseillée.
• Le retrait des lots peut se faire à Ruellan Auction Paris du mardi au samedi, de 11h à 13h et de 14h30 à 18h. Merci de prévenir de votre heure et jour de passage à l’adresse suivante :
[email protected]
Le client devra impérativement se munir d’un document d’identité valide lors du retrait des lots. Aucune délivrance ne pourra être effectuée sans présentation d’un document d’identité. Dans le cas où l’acquéreur souhaite mandater un tiers pour le retrait, une procuration devra nous être adressée au préalable à l’adresse e-mail précitée. Le tiers mandaté devra également se présenter muni d’un document d’identité valide.
• Le stockage des lots achetés est gracieux jusqu'à 20 jours après l'adjudication. Passé ce délai, il vous sera facturé 5€ HT par jour.
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales volontaires :
Ruellan Auction
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-221
TVA intra : FR07442541223