5 juin 2026 à 10h00
27000 Evreux - France

Conditions de vente
matériel de restauration
Conditions particulières :
CONDITIONS DE VENTE – SYNTHÈSE ACHETEURS JUDICIAIRES • Toute enchère vaut engagement irrévocable d’achat. • Photos non contractuelles • Vente judiciaire – biens vendus en l’état sans garantie. • Frais Live en sus des frais de vente : + 1,8 % TTC ou (+ 72 € TTC véhicules). • Frais Judiciaires : 14,28 % TTC • Frais véhicules et matériels volontaires 15 % TTC + 500 € TTC de frais de dossier • Frais volontaires 26 % TTC pour le MOA et autres ventes • Paiement comptant exigé immédiatement. • Transfert de propriété et des risques dès l’adjudication. • Enlèvement sur rendez-vous, aux frais et risques de l’acquéreur. • Défaut de paiement : folle enchère. • Retard d’enlèvement : frais et abandon possible.
Conditions de règlement :
virement bancaire, CB, espèce jusqu'à 1000 euros

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
BELLIER & FIERFORT Commissaires de Justice associés

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
virement bancaire, CB, espèce jusqu'à 1000 euros
Conditions particulières :
CONDITIONS DE VENTE – SYNTHÈSE ACHETEURS JUDICIAIRES • Toute enchère vaut engagement irrévocable d’achat. • Photos non contractuelles • Vente judiciaire – biens vendus en l’état sans garantie. • Frais Live en sus des frais de vente : + 1,8 % TTC ou (+ 72 € TTC véhicules). • Frais Judiciaires : 14,28 % TTC • Frais véhicules et matériels volontaires 15 % TTC + 500 € TTC de frais de dossier • Frais volontaires 26 % TTC pour le MOA et autres ventes • Paiement comptant exigé immédiatement. • Transfert de propriété et des risques dès l’adjudication. • Enlèvement sur rendez-vous, aux frais et risques de l’acquéreur. • Défaut de paiement : folle enchère. • Retard d’enlèvement : frais et abandon possible.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : BELLIER & FIERFORT Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-062 TVA intra : FR89752184424

Expositions :