Frais de vente
30
% TTC en volontaire
Les frais de plateforme sont inclus dans les frais de vente. Aucun frais n’est facturé en supplément.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : Paiement au comptant dans un délai de 7 jours.
Sauf indication contraire, nous débiterons automatiquement votre carte 24h après la vente.
Tout bordereau d'adjudication demeurant impayé auprès de la Maison de ventes ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement entrainera l’inscription de l’acheteur défaillant au Fichier TEMIS.
Conditions particulières : Frais de vente
Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les frais suivants :
- Frais de la Maison de vente : 30% TTC
Aucun frais additionnel ne sera facturé pour les adjudications provenant des plateformes d'enchères Live.
Conditions de vente et de délivrance
Les armes de catégorie « B » VENTE SUR DESIGNATION sont délivrées sous réserve d'une présentation de ces documents :
-une copie de la carte d'identité ou passeport
-un numéro SIA
-une autorisation de détention d'armes
Les armes de catégorie « C » VENTE SUR DESIGNATION sont soumises à déclaration les enchérisseurs doivent fournir pour pouvoir retirer leurs lots soit :
-La licence en cours de validité de la fédération Française de tir.
-Le permis de chasse et sa validation en cours de validité.
-La licence de la Fédération Française de Ball-Trap.
Votre numéro SIA (il nous faut la copie de votre CNI, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone et votre mail).
Les armes de catégorie « D » sont en vente libre sous conditions de majorité.
Pour les acheteurs professionnels, il sera demandé une copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de catégorie "B" ou "C" selon le classement des lots et leur numéro S.I.A.
Le contrôle du fichier national FINADIA sera effectué. Une inscription de l’enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible.
Les armes catégorie B et C seront disponibles sous 15 jours au 10 rue du Pré Contal, 54300 Lunéville afin de permettre à notre armurier d’enregistrer les informations SIA.
Si vous êtes adjudicataire vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (30 % TTC) ainsi que 48€ TTC de frais d’enregistrement SIA
Transport :
Toutes les armes de catégorie B & C seront envoyées par colis postal par notre armurier pour un cout de 35€ TTC par arme
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales volontaires :
SAS Alexandre Landre NANCY
Date de déclaration ou n° d'agrément : 178-2021
TVA intra : FR38900864067