Concernant le règlement des lots : Pour les enchérisseurs INTERENCHERES : - Le prélèvement automatique du montant de votre bordereau sera e9ectué directement après la vente pour les bordereaux inférieurs à 1100€ et un acompte de 1100€ sera également prélevé pour les bordereaux supérieurs à 1100€. Les paiements en espèces sont acceptés : • Jusqu’à 1 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur à son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle. • Jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas Pour les besoins d’une activité professionnelle. Les bordereaux supérieurs à 1000 euros devront obligatoirement être réglés par virement, par carte bancaire ou par paiement 3D Secure (www.orne-encheres.fr). Pour les paiements par chèque, les acheteurs seront priés de présenter 2 Pièces d’identité (de la même personne, correspondant au nom du chèque) et un un délai de rejet d’un mois sera observé avant la remise des lots. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être di9érée jusqu’à la certitude du paiement et la vente ne sera considérée comme parfaite qu’après celle-ci. Selon l’article L321-14 : A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Ce dernier ne peut se prévaloir de la résolution de la vente pour se soustraire à ses obligations. A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250€͘. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération des enchères.

Frais de service LIVE pour les ventes volontaires et judiciaires : 1,5% HT du prix d'adjudication pour les lots des domaines Mobilier & Objets d'Art (MOA) ou Matériel Professionnel (MAT PRO) ou une commission forfaitaire de 60€ HT par Véhicule (VEH). ORDRES D'ACHAT Les ordres d'achat téléphoniques ne sont acceptés que pour les lots dont l'estimation est supérieure à 200 euros. La clôture d'enregistrement des ordres d'achat se fait à 17h la veille de la vente. L'étude se réserve le droit de ne pas enregistrer les ordres d'achat reçus après cette heure. Nous vous invitons à enchérir sur la plateforme Live. Afin d'enregistrer vos ordres d'achat écrits ou téléphoniques, il nous faut impérativement une copie de votre pièce d'identité, votre RIB et vos coordonnées de facture complètes. Pour tout renseignement, veuillez nous écrire à [email protected]. Les ordres d'achat téléphoniques sont acceptés pour les lots estimés à plus de 200 euros et sont enregistrés jusqu'à 17h la veille de la vente. Pour les montants inférieurs, un ordre d'achat ferme uniquement sera accepté. La SARL ORNE ENCHERES n'effectue aucun emballage et aucun envoi, même pour de très petits lots légers. Nous vous prions de contacter l'un des transporteurs de confiance mentionnés ci-dessous : MBE Saumur Tél. : 02 52 47 00 57 - [email protected] MBE LAVAL Tél. : 02 43 02 04 88 - [email protected] The Packengers Tél. : 01 76 44 00 90 - [email protected] Citycolis14 Tél. : 06.29.10.06.06 - [email protected] Une fois l’adjudication prononcée le lot est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. ͘Il lui appartiendra de le/les faire assurer dès l’adjudication. Enlèvement sur RDV, dans les 15 jours qui suivent la vente (Au delà de ce délai, des frais de gardiennage sont susceptibles de vous être facturés).