17 juin 2026 à 10h00
78000 Versailles - France

Conditions de vente
A la demande du TAE de Versailles, les lj diverses ayant pour activité...
Conditions particulières :
Pour tout achat de véhicule, nous exigeons une pièce d'identité ainsi qu'un KBIS de moins de 3 mois pour tout achat au nom d'une société afin de pouvoir réaliser les certificats de cession.
Conditions de règlement :
Frais de vente en sus des enchères : - 16.80 % TTC + frais de dossier 150 € TTC + 90 € TTC contrôle technique en volontaire - 11,9 % HT soit 14,28 % TTC en judiciaire TVA récupérable pour les assujettis. Règlement comptant par CB, espèce jusqu’à 1000 € (frais compris). Retrait sur rendez-vous avec nos services dès la perception du règlement. Les chèques ne sont pas acceptés. Un acompte sera demandé en salle. Tout véhicule non récupéré au bout de 10j fera l'objet de frais de gardiennage à hauteur de 10€ HT/ j / véhicule. Pour tout achat de véhicule, nous exigeons une pièce d'identité ainsi qu'un KBIS de moins de 3 mois pour tout achat au nom d'une société afin de pouvoir réaliser les certificats de cession.

Frais de vente 16.8 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes

Frais de vente 16.8 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Frais de vente en sus des enchères : - 16.80 % TTC + frais de dossier 150 € TTC + 90 € TTC contrôle technique en volontaire - 11,9 % HT soit 14,28 % TTC en judiciaire TVA récupérable pour les assujettis. Règlement comptant par CB, espèce jusqu’à 1000 € (frais compris). Retrait sur rendez-vous avec nos services dès la perception du règlement. Les chèques ne sont pas acceptés. Un acompte sera demandé en salle. Tout véhicule non récupéré au bout de 10j fera l'objet de frais de gardiennage à hauteur de 10€ HT/ j / véhicule. Pour tout achat de véhicule, nous exigeons une pièce d'identité ainsi qu'un KBIS de moins de 3 mois pour tout achat au nom d'une société afin de pouvoir réaliser les certificats de cession.
Conditions particulières :
Pour tout achat de véhicule, nous exigeons une pièce d'identité ainsi qu'un KBIS de moins de 3 mois pour tout achat au nom d'une société afin de pouvoir réaliser les certificats de cession.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SCP CHAUSSELAT Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-309 TVA intra : FR74785149679

Mentions légales volontaires : SARL CHEVAU-LEGERS ENCHERES Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-309 TVA intra : FR03442731568

Expositions :

11 Bis Rue des Broderies, 78310 Coignières, France

16 juin 2026 de 15h00 à 17h00