FRAIS À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE L’Adjudicataire paiera à Millon, en sus du Prix d’Adjudication, une Commission d’Adjudication égale à un pourcentage du Prix d’Adjudication de : • 30 % TTC RÉGIME DE TVA APPLICABLE : Regime de la marge PAIEMENT DU PRIX DE VENTE La vente aux enchères publiques est faite au comptant et l’Adjudicataire doit s’acquitter du Prix de Vente immédiatement après l’Adjudication, indépendamment de sa volonté de sortir son Lot du territoire français (v. infra « La sortie du territoire français »). L’Adjudicataire doit s’acquitter personnellement du Prix de Vente et notamment, en cas de paiement depuis un compte bancaire, être titulaire de ce compte. Pour tout règlement de facture d’un montant supérieur à 10.000 €, l’origine des fonds sera réclamée à l’Adjudicataire conformément à l’article L.561-5, 14° du Code monétaire et financier. Le paiement pourra être effectué comme suit : • en espèces, pour les dettes (montant du bordereau) d’un montant global inférieur ou égal à 1 000 € lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et pour les dettes d’un montant global inférieur ou égal à 15 000 € lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Aucun paiement fractionné en espèce à hauteur du plafond et par un autre moyen de paiement pour le solde, ne peut être accepté. • par chèque bancaire ou postal, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité (délivrance différée sous vingt jours à compter du paiement ; chèques étrangers non-acceptés) ; • par carte bancaire, Visa ou Master Card ; • par paiement en ligne : https://www.millon.com/a-propos/payer-en-ligne/paris ;

- Pas d'expédition possible pour cette vente - Retrait possible au bureau de Honfleur uniquement pour les lots précédés d'une * dans la description, après demande expresse par courriel le jour de la vente à [email protected] -Tout lot non récupéré à la date limite du 16 juin sera considéré comme abandonné