Frais de vente
14.28
% TTC en volontaire et
14.28
% TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : PAIEMENT au comptant sur place et dès réception du bordereau d'adjudication :
→ En ligne : www.ivoire-troyes.com / onglet "Acheter" puis "Paiement" et suivez les instructions.
→ Par virement bancaire : Merci de mentionner votre numéro de bordereau en référence du virement et de nous prévenir par email une fois celui-ci effectué.
SARL BOISSEAU-POMEZ :
IBAN : FR76 3000 4008 7500 0101 4594 125 -
BIC : BNPAFRPPXXX
→ Par carte bancaire au téléphone : 03.25.73.34.07 (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)
Si aucun de ces trois modes de paiement ne vous convient :
→ Débit automatique de votre compte Interenchères 24h après la vente pour un montant d'achat inférieur à 30 euros.
→ Envoi d'un lien de validation 3DS par courriel
Attention : En cas de refus de paiement par votre banque, il vous appartient de régler directement vos achats auprès de notre étude selon les modalités ci-dessus.
Conditions particulières : → En cas de retard ou de non-paiement, l'acheteur défaillant sera inscrit automatiquement sur TEMIS : fichier national de mauvais payeurs, interdisant toute participation ultérieure aux enchères en France.
→ Il n'y a pas de droit de rétractation après une vente aux enchères. Les photos des lots sont contractuelles et font partie de leur description. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des défauts non signalés mais visibles sur les photographies.
→ Si les lots payés ne sont pas récupérés dans un délai de 2 semaines après la vente, ils seront stockés au garde-meuble partenaire à Orléans, avec des frais de stockage variant entre 5€ et 100€ par quinzaine, en fonction du volume et de la valeur des biens. Les lots non réclamés après un mois seront considérés comme abandonnés et revendus pour couvrir les frais de gardiennage.
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires :
Boisseau-Pomez judiciaire
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-071
TVA intra : FR35898223144
Mentions légales volontaires :
IVOIRE Troyes Boisseau-Pomez - Hôtel des Ventes de Troyes
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-071
TVA intra : FR52441096229