PAIEMENT COMPTANT Frais de vente véhicules en volontaire : VP = 13% TTC / CTTE = 15 % + Frais de dossier ((les frais peuvent varier, bien voir chaque fiche véhicule) + 72 € TTC en cas d'achat sur le live ou 1.8 % TTC du prix d'adjudication pour tout véhicule non immatriculé ainsi que sur les véhicules agricoles immatriculés. Frais de vente judiciaires : 14.28 % + à compter du 01/10/23 les frais de services de 1.8 % TTC pour les biens des catégories Mobilier et Objets d’art et Matériel Professionnel et 72 € TTC par Véhicule pour les biens acquis via INTERENCHERES. Frais de vente matériel: à définir en fonction de la vente Acompte obligatoire de 20 % du montant du bordereau le jour de la vente par CB (déblocage avant la vente auprès de sa banque) avec mini 500€ en carte bancaire + 2 PI d'identité et un kbis pour une société Règlement du solde sous 7 jours virement ou carte bancaire au nom qui sera sur la cession en sachant que des frais de gardiennage seront appliqués à compter du mardi suivant la vente. PAS DE CHEQUES NI D'ESPECES – LES REGLEMENTS FAITS PAR CB OU VIREMENT DEVRONT ETRE FAITS AU NOM DE L INTITULE DE LA FACTURE Tout paiement par carte bancaire émise par un pays hors communauté Européenne engendre des frais de gestion et de change de 1.95% en sus du prix TTC. - la publication des photos sur internet vaut exposition publique. Est à disposition tout rapport de condition ou photos complémentaires. PHOTOS NON CONTRACTUELLES - Délivrance UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS

Les adjudicataires inscrits sur interencheres live seront automatiquement prélevés de la totalité du bordereau s'il est inférieur à 500 euros, ou d'un acompte de 500 euros si le bordereau est supérieur à cette somme. L’acompte sera conservé en cas de non règlement du bordereau. Si c'est une société il nous faut connaitre et avoir les justificatifs entre la personne qui a acheté et la société qui règle. « Tout bordereau d'adjudication demeuré impayé auprès de l'hôtel des vente APONEM ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au Fichier TEMIS. » « L'hôtel des ventes APONEM a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d'être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). » LES DELIVRANCES SE FERONT SUR RENDEZ VOUS DU LUNDI AU VENDREDI REGLEMENT COMPTANT (uniquement par virement ou VAD) - Frais de stockages à partir du mardi suivant la vente à raison de 18 € TTC par jour et par véhicule utilitaire/particulier et 48 € TTC pour les camions, autocars et tous véhicules de plus de 3T5 CONTROLES TECHNIQUES et ETAT COMPLET Disponibles sur demande à l'étude (aucunes réclamations après la vente)