En cours de création
Conditions de vente
Information à venir
Merci de prendre vos dispositions pour être présent aux dates de délivrance ou d'y envoyer un transporteur avec pouvoir.
📌 1. Modalités de participation :
• Les enchères peuvent être portées uniquement en ligne sur Interencheres
📌 2. TVA
• La TVA est récupérable uniquement pour les acheteurs assujettis, sur les véhicules vendus dans le cadre d'une liquidation judiciaire.
📌 3. Délivrance :
• Les dates indiquées pour la délivrance doivent impérativement être respectées. À défaut, les lots ne pourront pas être récupérés.
📌 4. Défaut de paiement
• Tout lot non réglé dans un délai de 8 jours après réception du bordereau d’adjudication entraînera la perte de la caution ainsi que celle du lot.
📌 5. Responsabilité
• Les lots sont vendus en l’état, sans garantie.
• Aucun recours ne pourra être exercé une fois l’adjudication prononcée.
Conditions particulières :
AUCUN REGLEMENT EN ESPECES NE SERA ACCEPTE
Conditions de règlement :
• Paiement comptant uniquement, par virement bancaire ou carte bancaire à l’étude.
• Chèques et espèces non acceptés.
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
SELARL de Bouvet & Associés
Opérateur
SELARL de BOUVET & Associés
Modalités d'accès :
La vente se déroulera exclusivement en ligne, via la plateforme Interencheres.
🚫Aucun accès en présentiel ne sera possible le jour de la vente.
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Les frais de plateforme sont inclus dans les frais de vente. Aucun frais n’est facturé en supplément.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
• Paiement comptant uniquement, par virement bancaire ou carte bancaire à l’étude.
• Chèques et espèces non acceptés.
Conditions particulières :
AUCUN REGLEMENT EN ESPECES NE SERA ACCEPTE
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SELARL de BOUVET & Associés Date de déclaration ou n° d'agrément : 148 - 2020 TVA intra : FR16348005802
Expositions :