VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES FONDS DE COMMERCE
VENDREDI 10 J…
10 juillet 2026 à 09h00
69006 Lyon - France
10 juillet 2026 à 09h00
69006 Lyon - France
Conditions de vente
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES FONDS DE COMMERCE
VENDREDI 10 JUILLET 2026 A 9H
SUR PLACE : 28 Boulevard Jules Favre 69006 LYON
SUITE LJ SAS PIZZA CROSTINO LYON 6
RCS LYON 941 535 205 (jugement TAE Lyon du 7 avril 2026)
Liquidateur Judiciaire SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN
Le Britannia Bât B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON
FONDS DE COMMERCE
« COMMERCE DE RESTAURATION CLASSIQUE ET TRADITIONNELLE »
enseigne « PIZZA CROSTINO »
Comprenant : Éléments incorporels : nom commercial, la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, l’enseigne, la marque et le nom de domaine.
Éléments corporels : objets mobiliers, agencements, stock et le matériel de toute nature servant à l'exploitation dudit Fonds dressé article par article, dans un inventaire réalisé par Maître Christophe BELLEVILLE Commissaire de Justice, en date du 16 avril 2026. Selon ordonnance de vente aux enchères publiques en date 12 mai 2026 rendue par Hervé OUMEDIAN Juge Commissaire près du Tribunal des Activités Économiques de Lyon.
MISE À PRIX :
QUINZE MILLE EUROS - 15 000 €
Frais légaux en sus 14,28 %
Frais préalables de vente en sus
S'appliquant :
- aux éléments incorporels à concurrence de 80%
- aux éléments corporels à concurrence de 20%
En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation et du stock sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure.
CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 9 bis Rue des Albatros 69780 Mions (sur rendez-vous) UN CHEQUE DE BANQUE DE 10 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.
Conditions particulières :
Un chèque de banque de caution d'un montant de DIX MILLE euros (10 000 €) devra soit être déposé au préalable 24 heures avant la vente entre les mains du Commissaire de Justice, soit être présenté le jour de la vente pour pouvoir porter enchères. Le cas échéant, un virement effectif le jour de la vente du même montant, pourra être accepté par le Commissaire de Justice.
Conditions de règlement :
L’adjudication sera prononcée sur le dernier enchérisseur.
Il paiera en sus les frais légaux de 14,28 % du prix d’adjudication, le montant des frais annexes préalables à la vente donnés le jour de la vente sur quitus et les frais d'enregistrement.
REGLEMENT PAR CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
ACTALLIANCE
Opérateur
SELAS ACTALLIANCE
Adresse :
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Conditions de règlement :
L’adjudication sera prononcée sur le dernier enchérisseur.
Il paiera en sus les frais légaux de 14,28 % du prix d’adjudication, le montant des frais annexes préalables à la vente donnés le jour de la vente sur quitus et les frais d'enregistrement.
REGLEMENT PAR CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT
Conditions particulières :
Un chèque de banque de caution d'un montant de DIX MILLE euros (10 000 €) devra soit être déposé au préalable 24 heures avant la vente entre les mains du Commissaire de Justice, soit être présenté le jour de la vente pour pouvoir porter enchères. Le cas échéant, un virement effectif le jour de la vente du même montant, pourra être accepté par le Commissaire de Justice.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SELAS ACTALLIANCE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR96507903862
Expositions :