Règlement obligatoire à l'issue de la vente par CB ou virement.

CONDITIONS D’AQUISITION : Armes de catégorie D : Armes historiques ou de collection d’avant 1900 et certaines armes blanches (couteaux, matraques). Vente en salle et en live En vente libre réservées aux personnes majeures sur présentation d'une pièce d'identité. Armes de Catégorie C, y compris munitions de cat C6 et C7 : Armes de chasses (fusils, carabines). Vente en salle et en live Acheteur soumis à déclaration : documents à fournir obligatoirement : - Pièce d’identité valide, - Permis de chasser avec validation de l’année en cours ou Licence FFT avec validation de l’année en cours, ou Licence de Balltrap avec validation de l’année en cours - Compte SIA actif et numéro SIA - Justificatif de domicile - Pour les munitions C6 et C7, justificatif de l’arme du calibre concerné Armes de Catégorie B : Armes de poing (pistolets, révolvers), certaines armes semi-automatiques. Pas d’envoi possible, à retirer obligatoirement à la salle des ventes. Vente uniquement en salle sur ordre (ou tel) avec obligation de fournir les documents obligatoires 8 jours avant la vente par mail à : [email protected] Les armuriers professionnels, détenteurs des autorisations d'acquisition, vente et commerce en armes et munitions de catégorie B1. Ils devront présenter avant la vente les originaux des autorisations correspondantes, un KBIS de moins de trois mois, et une pièce d’identité valide. Pour les particuliers, Acheteur soumis à déclaration : documents à fournir obligatoirement : - Pièce d’identité valide, - Licence FFT avec validation de l’année en cours. - Compte SIA actif (Avec autorisation présente dans le SIA) et numéro SIA - Justificatif de domicile S’agissant d’armes d’occasion, les armes sont vendues en l’état sans garantie de l’étude ni de l’expert, Il appartient aux enchérisseurs d’examiner les lots avant leur présentation aux enchères. Toutes les armes doivent faire l'objet d'une vérification avant toute utilisation. RETRAIT Pour les catégories D possible le jour de la vente en fin de vente uniquement et après règlement par CB ou virement immédiat. Pour les envois (cat. D et C) se renseigner auprès des transporteurs. Pour les catégories C et B règlement par CB ou virement immédiat et retrait IMPERATIF le vendredi 10 juillet 2062 de 09h à 12 h et de 14h à 17h. Pour les cat. B, A1 et les munitions : pas d’envoi possible, à retirer obligatoirement sur place. Frais de Gestion administrative : pour les armes de catégories C et B : 30 euros TTC de 1 à 5 armes ; 50€ TTC de 6 à 10 armes et 80€ TTC au-delà de 10. ATTENTION : Pour les armes de catégories C et B la délivrance de l’arme sera effectuée en différé après contrôle de non-inscription au Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA) L’inscription de l’acquéreur entraine automatiquement la nullité de la vente mais celui-ci ne pourra prétendre au remboursement, ayant enchéri malgré l’interdiction le concernant.