Lot 1
Licence d'exploitation de débit de boissons, catégorie IV, c…
2 juillet 2026 à 14h00
19100 Brive-la-Gaillarde - France
2 juillet 2026 à 14h00
19100 Brive-la-Gaillarde - France
Conditions de vente
VENTE AUX ENCHERES (JUDICIAIRE) sur saisie d'une Licence d'exploitation de débit de boissons, catégorie IV, c'est à dire "grande Licence", exploitée sur la commune d'Allassac (19240)
Mise à prix : 7500 euros
Cahier des charges consultable en l'étude :
Référence dossier : 58 003
SAS SYSLAW
8 Avenue Alsace Lorraine 19100 BRIVE LA GAILLARDE
[email protected]
05 55 74 17 49
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
SYSLAW
Opérateur
SAS SYSLAW
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SAS SYSLAW Date de déclaration ou n° d'agrément : 282-2024 TVA intra : FR84833765852
Expositions :