23 juin 2026 à 14h00
Département 28, France - Lieu tenu secret

Conditions de vente
VENTE JUDICIAIRE EN PHYSIQUE ET EN LIVE SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS PERCHE ENERGIES
Conditions de règlement :
Paiement : Le paiement doit être effectué comptant et immédiatement après chaque vente, en euros, comme suit : ·par virement bancaire instantané. Nous vous demandons de renseigner nos coordonnées bancaires AVANT vente afin de procéder à un virement instantané (gratuit) pour récupérer vos lots : IBAN FR2440031002800000478864D81 SWIFT BIC CDCGFRPPXXX Conformément à la législation, à défaut de paiement et après une mise en demeure restée infructueuse de l’acheteur, l’objet pourra être remis en vente à la demande du vendeur selon la procédure de « folle enchère », et au cas où le vendeur ne formule pas cette demande dans le délai d'un mois à compter de l’adjudication la vente est résolue de plein droit. Aucune réclamation n’est recevable, si l’acheteur n’a pas réglé le montant total de son achat au comptant. En cas de vice rédhibitoire, les fonds seront bloqués sur le compte réglementé de Selarl Marie-Line Balsan. Selarl Marie-Line Balsan est adhérent au registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont répertoriés. Retrait : Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement, frais et taxes compris donnant lieu à la délivrance d’un bordereau de règlement par le service comptable de la société SELARL MARIE-LINE BALSAN. Seul ce document dûment acquitté permettra le retrait des objets. Les enlèvements des ventes extérieures se feront sur rendez-vous défini par la salle des ventes.

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Adresse :
Département 28, France - Lieu tenu secret Jusqu'au 21 juin 2026 à 14h00

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Paiement : Le paiement doit être effectué comptant et immédiatement après chaque vente, en euros, comme suit : ·par virement bancaire instantané. Nous vous demandons de renseigner nos coordonnées bancaires AVANT vente afin de procéder à un virement instantané (gratuit) pour récupérer vos lots : IBAN FR2440031002800000478864D81 SWIFT BIC CDCGFRPPXXX Conformément à la législation, à défaut de paiement et après une mise en demeure restée infructueuse de l’acheteur, l’objet pourra être remis en vente à la demande du vendeur selon la procédure de « folle enchère », et au cas où le vendeur ne formule pas cette demande dans le délai d'un mois à compter de l’adjudication la vente est résolue de plein droit. Aucune réclamation n’est recevable, si l’acheteur n’a pas réglé le montant total de son achat au comptant. En cas de vice rédhibitoire, les fonds seront bloqués sur le compte réglementé de Selarl Marie-Line Balsan. Selarl Marie-Line Balsan est adhérent au registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont répertoriés. Retrait : Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement, frais et taxes compris donnant lieu à la délivrance d’un bordereau de règlement par le service comptable de la société SELARL MARIE-LINE BALSAN. Seul ce document dûment acquitté permettra le retrait des objets. Les enlèvements des ventes extérieures se feront sur rendez-vous défini par la salle des ventes.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SELARL Marie-Line BALSAN, Commissaire de Justice Date de déclaration ou n° d'agrément : 002-2012 TVA intra : FR92505048116

Expositions :

Lieu tenu secret

23 juin 2026 de 13h30 à 14h00