Licence IV

10 juillet 2026 à 11h00
14760 Bretteville-sur-Odon - France

Informations générales
Lieu de vente
Frais & Conditions
Conditions de vente
A la requête des Services des Impôts et suite à Saisie : Licence IV débit de boisson située à Trouville Sur Mer (14360). Consultation du cahier des Charges à l'Etude. Mise à Prix 3 000 euros.
Conditions particulières :
Consultation permanente du cahier des charges à l'Etude sans rendez-vous et le matin de la vente de 10h à 11h.
Conditions de règlement :
Au comptant, Pas de TVA Récupérable.

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
Caen Enchères
02 31 86 08 13
[email protected]
Opérateur Maître Jean RIVOLA et Selarl Solène LAINE

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Au comptant, Pas de TVA Récupérable.
Conditions particulières :
Consultation permanente du cahier des charges à l'Etude sans rendez-vous et le matin de la vente de 10h à 11h.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : Maître Jean RIVOLA et Selarl Solène LAINE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-223 TVA intra : FR90429158678

Expositions :
Lot 1
Licence IV Débit de Boisson située à Trouville sur Mer (1436…