LE PAIEMENT DU PRIX ET DES FRAIS D’ADJUDICATION La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement donner ou confirmer son identité et ses références bancaires. En sus du prix de l’adjudication (« prix au marteau »), l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot une commission d’achat. La commission d’achat est de 30 % TTC (soit 25% HT). A titre d’exemple : si le lot est adjugé au prix de 1.000 €, l’adjudicataire devra payer le prix total de 1.300 €. Un sus du prix d’adjudication et de la commission d’achat, des taxes et droits additionnels peuvent être dus. L'acheteur devra s'acquitter d'une majoration de 1,5% pour les lots adjugés sur DROUOT DIGITAL. Pour les lots suivis d’un ou deux astérisques (*) la TVA au taux de 5,5% (*) ou 20 % (**) sur la totalité du prix d’adjudication et frais de vente est due, sauf exonération. Il appartient aux enchérisseurs de se renseigner avant la vente sur la TVA applicable. La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d’une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l’adjudicataire dans le délai d'un mois après la vente sur présentation des documents qui justifient l’exportation du lot acheté. Pour les lots suivis du symbole (#) le droit de suite au profit d'artistes décédés depuis moins de 70 ans ou leurs héritiers (droits d'auteur) est applicable à partir d'un prix d'adjudication de 750 € (hors frais). Le taux actuellement en vigueur est de : 4% entre 0 et 50.000 €, entre 50.000,01 € et 200.000 €, 1 % entre 200.000,01 € et 350.000€, 0,5 % entre 350.000,01 € et 500.000 €, 0,25 % pour la tranche au-delà, de 500.001€, avec un plafond de 12.500 €. Le droit de suite sera versé par la société DELONHOEBANX à l’organisme percepteur du droit d’auteur. MOYENS DE PAIEMENT : L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : - en ligne sur notre site https://delon-hoebanx.com - en espèces : jusqu’à 1.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 10.000 Euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers non professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité et un justificatif du domicile fiscal ; - par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire de deux pièces d'identité en cours de validité : seul encaissement effectif du chèque vaudra règlement. - par carte de crédit VISA ou MASTERCARD - par virement bancaire en EUROS (tous frais et commissions bancaires sont à charge de l’adjudicataire) : DOMICILIATION : BNP PARIBAS PARIS CENTRE AFF CODE BANQUE : 3 0004- CODE AGENCE : 03120 NUMÉRO DE COMPTE : 00010630680- CLÉ RIB : 16 IBAN : FR76 3 000 4031 2 000 0106 3068 016 BIC : BNPAFRPPXX - les chèques étrangers ne sont pas acceptés.