Lot 1 - 1
SUR DESIGNATION : stock de produits vierge vêtements et acce…
7 juillet 2026 à 10h00
69780 Mions - France
7 juillet 2026 à 10h00
69780 Mions - France
Conditions de vente
VENTE MATERIEL SUITE LJ ET SAISIE (en préparation)
LICENCE IV à la requête de l'étude HUISSIERS REUNIS LYON CALUIRE ALEXIS MAS représentée par Maître Alexis MAS et Maître Albane CONAN, Commissaires de Justice associés selon procès-verbal de saisie en date du 26/03/2026.
Une licence de débit de boisson à consommer sur place de grande catégorie dite Licence IV, récépissé de déclaration de mutation du 25/08/2020 exploitée au 202 Grande Rue de la Guillotière 69007 LYON par la société SAS 405 GARIBALDI immatriculée au RCS de LYON sous le n° 882 270 432 sis 202 Grande Rue de la Guillotière 69007 LYON.
Cahier des charges consultable par mail et à l'étude.
Mise à prix 5000€
Suite LJ ENCRÉ / SELARL MJ ALPES selon ordonnance de vente en date du 02/06/2026 :
matériel de couture, informatique, stock textile vierge
EXPOSITION LE 07/07/2026 DE 8H30 A 9H AU 14 AV BARTHELEMY THIMONNIER 69300 CALUIRE ET CUIRE
ENLEVEMENT LE 16/07/2026 DE 8H A 18H AU 14 AV BARTHELEMY THIMONNIER 69300 CALUIRE ET CUIRE
Conditions de règlement :
PAIEMENT UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE JOUR DE LA VENTE ET PAR VIREMENT
Frais de vente 30 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente mixte
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
ACTALLIANCE
Opérateur
SVV CONAN BELLEVILLE HOTEL D'AINAY
Adresse :
Frais de vente 30 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
PAIEMENT UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE JOUR DE LA VENTE ET PAR VIREMENT
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SELAS ACTALLIANCE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR96507903862
Mentions légales volontaires : SVV CONAN BELLEVILLE HOTEL D'AINAY Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR59442544797
Expositions :