Conditions de vente
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Conditions de règlement :
FRAIS DE VENTE Frais judiciaires : 14,28 % TTC , soit 11,90 % HT - TVA RECUPERABLE Frais volontaires : 25 % TTC. Frais LIVE en sus : • Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC). • Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC) • Pour les véhicules, majoration de 60 EUR HT par véhicule (soit +72 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule). ➡️TVA RECUPERABLE : OUI ➡️MODES DE PAIEMENT : 🧾Envois de vos factures d’achat ( bordereaux d’achat ) par mail avec lien 3D secure pour effectuer le réglement. 💳Carte Bancaire : sur place uniquement ( pas de réglement à distance ) 🏦VIREMENT BANCAIRE : notre IBAN vous sera transmis par mail lors de l’envoi de votre facture 💶Espèces : maximum 1 000€ CAUTIONS avant vente : peuvent être exigées avant certaines ventes par carte bancaire à distance.

Frais de vente 25 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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HOTEL DES VENTES DE BOURG EN BRESSE

Frais de vente 25 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
FRAIS DE VENTE Frais judiciaires : 14,28 % TTC , soit 11,90 % HT - TVA RECUPERABLE Frais volontaires : 25 % TTC. Frais LIVE en sus : • Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC). • Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC) • Pour les véhicules, majoration de 60 EUR HT par véhicule (soit +72 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule). ➡️TVA RECUPERABLE : OUI ➡️MODES DE PAIEMENT : 🧾Envois de vos factures d’achat ( bordereaux d’achat ) par mail avec lien 3D secure pour effectuer le réglement. 💳Carte Bancaire : sur place uniquement ( pas de réglement à distance ) 🏦VIREMENT BANCAIRE : notre IBAN vous sera transmis par mail lors de l’envoi de votre facture 💶Espèces : maximum 1 000€ CAUTIONS avant vente : peuvent être exigées avant certaines ventes par carte bancaire à distance.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : B.GIRARD-CLAUDON Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-192 TVA intra : FR68393911425

Mentions légales volontaires : EUROPEENNE DE VENTES GC sarl Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-192 TVA intra : FR63442327680

Expositions :