Frais de vente
27.6
% TTC en volontaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire uniquement à l’étude
- Par virement bancaire en euros
- En espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.
L’étude n’accepte pas les paiements par chèque, ni par American express. Le règlement du bien, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en euros et au comptant.
Conditions particulières : L'étude n'effectue pas l'emballage et l'expédition des lots.
Pour les ventes judiciaires : les lieux, dates et heures d’enlèvement sont préalablement fixés par l’étude avant la vente et doivent impérativement être respectés. A défaut d’enlèvement des lots dans le délai fixé par l’étude, ces derniers seront réputés abandonnés par l’adjudicataire.
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales volontaires :
Maison de Ventes PASTAUD Limoges
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-322
TVA intra : FR54429820390
