Frais de vente
14.4
% TTC en volontaire et
14.28
% TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : VENTE EN PUBLIC, en live sur Interencheres, sur ordre d'achat ou enchère téléphonique.
LETTRE ACCREDITIVE DE BANQUE OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR
Délivrance sur rendez-vous uniquement.
Exposition le jour de la vente de 10h00 à 10h30
Les enchères téléphoniques seront acceptées sous conditions de consignation par virement.
Suite à LJ / LJS, Succession vacante, Curatelle renforcée, Sauvegarde de justice, Saisie AGRASC, Divers et Réalisation de leasing, …
CONSIGNATION LIVE DE 2 000 €
/!\ CLOTURE DES ORDRES D'ACHAT Le MERCREDI 15/07/2026 à 12h00 (nous adresser lettre accréditive + pièce d'identité + KBis si société + CI + RIB)
Frais judiciaires en sus 14,28% TTC (Selarl Actaura Rhône)
ou
Frais volontaires en sus : ★ 14,40% TTC (lots précédés d’une ★)(Sarl BERARD JEANROY ROUSSELOT) + CTA 120€ TTC ou CTA 140€ TTC (électrique et hybride, gros gabarit)
Depuis le 1er janvier 2026 - Frais en sus pour tout achat en LIVE : 60€ HT / véhicule
ENLÈVEMENT IMMÉDIAT APRES REGLEMENT (ou frais de stockage après une semaine)
VENTE T.T.C. – VÉHICULES VENDUS EN L’ETAT.
PAIEMENT COMPTANT PAR VIREMENT (CHÈQUE SIMPLE DE CAUTION EXIGÉ LE JOUR DE LA VENTE) + 2 PIÈCES D'IDENTITÉ – CHÈQUE DE BANQUE –ESPÈCES LIMITÉES A 1.000€ TTC – CB.
AUCUN VÉHICULE NE SERA DÉLIVRÉ SANS PAIEMENT EFFECTIF
Conditions particulières : VENTE EN PUBLIC, en live sur Interencheres, sur ordre d'achat ou enchère téléphonique.
LETTRE ACCREDITIVE DE BANQUE OBLIGATOIRE POUR ENCHERIR
Délivrance sur rendez-vous uniquement.
Exposition le jour de la vente de 10h00 à 10h30
Les enchères téléphoniques seront acceptées sous conditions de consignation par virement.
Suite à LJ / LJS, Succession vacante, Curatelle renforcée, Sauvegarde de justice, Saisie AGRASC, Divers et Réalisation de leasing, …
CONSIGNATION LIVE DE 2 000 €
/!\ CLOTURE DES ORDRES D'ACHAT Le MERCREDI 15/07/2026 à 12h00 (nous adresser lettre accréditive + pièce d'identité + KBis si société + CI + RIB)
Frais judiciaires en sus 14,28% TTC (Selarl Actaura Rhône)
ou
Frais volontaires en sus : ★ 14,40% TTC (lots précédés d’une ★)(Sarl BERARD JEANROY ROUSSELOT) + CTA 120€ TTC ou CTA 140€ TTC (électrique et hybride, gros gabarit)
Depuis le 1er janvier 2026 - Frais en sus pour tout achat en LIVE : 60€ HT / véhicule
ENLÈVEMENT IMMÉDIAT APRES REGLEMENT (ou frais de stockage après une semaine)
VENTE T.T.C. – VÉHICULES VENDUS EN L’ETAT.
PAIEMENT COMPTANT PAR VIREMENT (CHÈQUE SIMPLE DE CAUTION EXIGÉ LE JOUR DE LA VENTE) + 2 PIÈCES D'IDENTITÉ – CHÈQUE DE BANQUE –ESPÈCES LIMITÉES A 1.000€ TTC – CB.
AUCUN VÉHICULE NE SERA DÉLIVRÉ SANS PAIEMENT EFFECTIF
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires :
ACTAURA RHONE Selarl
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-191
TVA intra : FR13788395986
Mentions légales volontaires :
BERARD - JEANROY - ROUSSELOT
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-191
TVA intra : FR80442425591