PAIEMENT UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE JOUR DE LA VENTE SEULEMENT OU VIREMENT BANCAIRE Frais judiciaires 14,28% TTC, Frais volontaires 18%TTC + 360E TTC, paiement comptant certifié par CARTE BANCAIRE ou virement, enlèvement sur RDV. Pour les véhicules, les km sont donnés à titre indicatifs et ceux relevés sur les compteurs. Les dates de 1ères immatriculations sont celles relevées sur les documents administratifs. Les acquéreurs s’engagent à assurer leurs véhicules dès le prononcé de l’adjudication et à enlever les véhicules selon les modalités précisées par l’étude. Les lots acquis à l’étude doivent être retirés dans un délai de 7 jours suivant l’adjudication, des frais de gardiennage seront appliqués au-delà. Au-delà d’un mois de gardiennage, les lots seront considérés comme abandonnés. Pour les ventes sur désignation, les expositions et les enlèvements se feront au jour et date communiquée par l'Étude, il conviendra de se présenter dès l'ouverture des enlèvements. Frais de services pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via la plateforme www.interencheres.com : • Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,8% TTC). • Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC) • Pour les véhicules, majoration de 60 EUR HT par véhicule (soit +72 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule). A charge pour l’adjudicataire d’effectuer toutes les formalités administratives et financières afin d’immatriculer le véhicule dans le pays souhaité. L’obtention des certificats de conformités, attestations de conformités, quitus et les éventuelles attestations de la FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES d’EPOQUE (FFVE) seront à la charge des adjudicataires. Toutes démarches de demande d’immatriculation à titre isolé pour les véhicules d’import seront également à la charge des adjudicataires. La société CONAN-BELLEVILLE HOTEL D’AINAY/ACTALLIANCE ne pourra pas être tenue pour responsable des difficultés d’immatriculation, l’adjudicataire ayant la possibilité de prendre connaissance des origines géographiques des véhicules et des papiers administratifs en notre possession pour chaque lot présenté.

Frais judiciaires 14,28% TTC, Frais volontaires 18%TTC + 360E TTC, paiement comptant certifié par CARTE BANCAIRE ou virement, enlèvement sur RDV Pour les véhicules, les km sont donnés à titre indicatifs et ceux relevés sur les compteurs. Les dates de 1ères immatriculations sont celles relevées sur les documents administratifs. Les acquéreurs s’engagent à assurer leurs véhicules dès le prononcé de l’adjudication et à enlever les véhicules selon les modalités précisées par l’étude. Les lots acquis à l’étude doivent être retirés dans un délai de 7 jours suivant l’adjudication, des frais de gardiennage seront appliqués au-delà. Au-delà d’un mois de gardiennage, les lots seront considérés comme abandonnés. Pour les ventes sur désignation, les expositions et les enlèvements se feront au jour et date communiquée par l'Étude, il conviendra de se présenter dès l'ouverture des enlèvements. Frais de services pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via la plateforme www.interencheres.com : • Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,8% TTC). • Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC) • Pour les véhicules, majoration de 60 EUR HT par véhicule (soit +72 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule). A charge pour l’adjudicataire d’effectuer toutes les formalités administratives et financières afin d’immatriculer le véhicule dans le pays souhaité. L’obtention des certificats de conformités, attestations de conformités, quitus et les éventuelles attestations de la FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES d’EPOQUE (FFVE) seront à la charge des adjudicataires. Toutes démarches de demande d’immatriculation à titre isolé pour les véhicules d’import seront également à la charge des adjudicataires. La société CONAN-BELLEVILLE HOTEL D’AINAY/ACTALLIANCE ne pourra pas être tenue pour responsable des difficultés d’immatriculation, l’adjudicataire ayant la possibilité de prendre connaissance des origines géographiques des véhicules et des papiers administratifs en notre possession pour chaque lot présenté.