Frais de vente : 24 % TTC en volontaire Merci de prendre en compte les descriptions et les photographies des lots avant toute acquisition. La vente ONLINE est dématérialisée : aucune exposition n'est prévue, et le public ne peut donc pas assister à la vente. Les frais de vente s’élèvent à 24 % TTC pour les lots volontaires. Des frais supplémentaires liés à la plateforme Interencheres sont également à prendre en compte. Le paiement est possible par carte bancaire, virement, ou espèces dans la limite de 1000 € (frais inclus) par bordereau. Le règlement par chèque n’est pas possible. Pour les acheteurs en ligne, la carte bancaire enregistrée lors de votre inscription sera automatiquement débitée à la fin de la vente. Merci de nous prévenir par mail à la fin de la vente, si vous souhaitez procéder autrement. Les retraits des lots s’organisent uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez nous joindre au 05 53 66 10 92 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected] Des frais de magasinage et de gardiennage de 7 € TTC par lot et par jour seront appliqués à compter de 30 jours après la vente. L’Étude ne procède à aucun emballage, ni à aucun envoi. Une liste de transporteurs sera fournie avec votre bordereau acquéreur. Avant de faire un achat, merci de vous renseigner sur les frais de transport ou d’envoi. L’adjudicataire est responsable de ses lots dès l’adjudication prononcée. L’Étude ne peut être tenue pour responsable en cas de retard, d’avarie, de dégradation ou de perte du bien lors du transport. Un droit de rétraction est de 14 jours est prévu dans le cadre des ventes ONLINE. Cependant, le coût direct du renvoi d'un lot est à la charge de l'acheteur. L'étude peut prévoir le paiement d'une indemnité compensatrice non disproportionnée en cas d’usage du bien d’une manière incompatible avec les principes du droit civil. Sous certaines conditions, mises en place par l’ADAGP, l’acquisition d’une œuvre peut entraîner le paiement d’un droit de suite. Selon l’article L321-11 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La limitation est donnée par l’article 2232 du Code Civil. En cas de litige, vous êtes libre de saisir le commissaire du gouvernement, afin de rechercher une solution à l’amiable au conflit. Les lots appartenant à L’Étude sont précédés de deux astérisques (**). En cas de non-paiement de votre bordereau, nous serons contraints de vous déclarer au fichier TEMIS. POUR LES ACHETEURS LIVE, RETRAIT DES LOTS A PARTIR DU LUNDI 24 AOUT A 14H00 SUR RENDEZ-VOUS. Frais internet facturés par la Maison de ventes : 1,5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1,5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.